Amiante : quels travaux relèvent des sous-sections 3 et 4 ?

Les interventions ou opérations sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante se distinguent en deux catégories, par référence à deux sous-parties du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

C’est au donneur d’ordre, lors de la consultation des entreprises, de positionner les travaux en sous-section 3 ou sous-section 4.

Deux logigrammes de la Direction Générale du Travail tentent de clarifier les frontières entre les deux sous-sections :

• Logigramme pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination

• Logigramme pour les opérations sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles

A noter : la réglementation ne s’applique pas aux situations de recouvrement par un nouveau matériau d’un matériau contenant de l’amiante dès lors que ce dernier n’est pas directement accessible et que le mode opératoire permet d’éviter tout contact avec celui-ci (exemple : pose d’une cloison devant une faïence collée avec de la colle amiantée sans action sur celle-ci).