Réglementation amiante : mesures d'empoussièrement et VLEP

Mesures d’empoussièrement de l'air en fibres d’amiante dans le cadre de travaux en sous-section 3 

Dans le cadre de travaux relevant de la sous-section 3, et après avoir procédé à une intégration du risque « amiante » dans le document unique, l’employeur doit déterminer le niveau d’empoussièrement généré par chacun des processus de travail mis en œuvre dans l’entreprise. 

En outre, le seuil de 5 fibres par litre ne doit pas être dépassé autour de la zone de travail. 

A cette fin, il doit mettre en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus, à réaliser durant la phase émissive des travaux, sur opérateur. 

Ce programme comprend deux phases :

• une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement de chaque processus, à l’aide d’un chantier test (information qui doit être inscrite dans le document unique et dans le plan de retrait, de démolition ou d’encapsulage) ;
• une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique effectué sur au moins 3 chantiers par processus, sur une période de 12 mois.

Ce programme de mesures doit être complété de manière à ce que l’employeur s’assure du respect de la VLEP et de l’absence de fibres d’amiante résiduelles en fin de travaux.

Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d’amiante.

Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect du seuil des 5 f/l par des mesures d'empoussièrement réalisées :

• dans la zone d'approche de la zone de travail ;
• dans la zone de récupération ; en des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;
• à proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
• en limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.

Les mesures sont réalisées par un organisme accrédité qui propose une stratégie d’échantillonnage et réalise une analyse en Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META). L’employeur doit consulter le médecin du travail, le CHSCT ou à défaut, les délégués du personnel, sur cette stratégie et leur communiquer les conditions et les résultats des contrôles de l'exposition des salariés.

Mesures d’empoussièrement de l'air en fibres d’amiante dans le cadre de travaux en sous-section 4 

Dans le cadre de travaux relevant de la sous-section 4, et après avoir procédé à une intégration du risque « amiante » dans le document unique, l’employeur doit indiquer dans son mode opératoire la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement des processus mis en œuvre et s’assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP).

En outre, le seuil de 5 fibres par litre ne soit pas être dépassé autour de la zone de travail. 

Pour cela, des mesures sont réalisées, par processus :

• sur un premier chantier (voire plusieurs chantiers si le niveau mesuré diffère du niveau estimé) et régulièrement (au moins une fois par an) lorsqu’on ne dispose pas de donnée de référence issue des campagnes de mesure Carto Amiante ou FEDENE
• régulièrement (au moins une fois par an) lorsqu’on dispose d’une donnée de référence issue des campagnes de mesure Carto Amiante ou FEDENE

Les mesures sont réalisées par un organisme accrédité qui propose une stratégie d’échantillonnage et réalise une analyse en Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META). L’employeur doit consulter le médecin du travail, le CHSCT ou à défaut, les délégués du personnel, sur cette stratégie et leur communiquer les conditions et les résultats des contrôles de l'exposition des salariés.