ERP : calculer sa catégorie grâce à l'effectif

Dans la réglementation française, le principe général de calcul des effectifs dans les ERP (établissements recevant du public) dépend de l'affectation du bâtiment et de la nature de l'exploitation. La réglementation a identifié 22 types d'ERP d'activités différentes. Ce principe s'inspire de la réalité vécue quotidiennement.
11:0016/03/2017
Rédigé par FFB Nationale
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Bâtimétiers Numéro 46 | Mars 2017
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La conséquence de l'estimation des effectifs engendre un classement en catégories. Plus l'effectif est conséquent, plus la catégorie est importante, impliquant des dispositions de construction contraignantes.

 

Le départ de toute analyse en matière de sécurité incendie commence par le calcul des effectifs théoriques. Son estimation va permettre de définir la catégorie de l'établissement et, par conséquent, le texte réglementaire à appliquer. La catégorie définie par ce calcul va déterminer un certain nombre d'obligations réglementaires en sécurité incendie, mais aussi en accessibilité pour les personnes en situation de handicap, en règles parasismiques et en formation du personnel. Cette fiche donne des exemples chiffrés de calcul d'effectifs.

À noter

 

Toute erreur de calcul des effectifs engendre un mauvais classement de catégorie d'ERP et, de fait, des dispositions constructives erronées.

Calculer les effectifs maximum dans les ERP - illustration dans un restaurant

Exemple de calcul d'effectifs pour les restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons et bars

 

Effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musicien, des aménagements fixes autres que tables et sièges
 Densité d'occupation des zones à restauration assise 1 personne par mètre carré
 Densité d'occupation des zones à restauration debout 2 personnes par mètre carré
 Densité d'occupation des files d'attente 3 personnes par mètre carré
Exemple d'un établissement de restauration rapide
 Surface dédiée à la restauration assise 20m * 12m = 240m2  240 * 1 = 240 personnes 
 Surface dédiée à la restauration debout - tables mange-debout 8m * 6m = 48m2  48 * 2 = 96 personnes 
 Surface dédiée aux files d'attente 6m * 5m = 30m2  30 * 3 = 90 personnes 
   Total public  240 + 96 + 90 = 426 personnes
 

 Total personnel1

  serveurs, cuisiniers, caissiers

  30 personnes
   Total établissement  426 + 30 = 456 personnes 
  1. L’effectif total d’un ERP est déterminé par : l’effectif du public additionné au nombre de personnes se trouvant dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagement indépendant. Toutefois, pour les établissements de cinquième catégorie, l’effectif du personnel n’intervient pas pour le classement.

Classement de l'ERP suite au calcul

 

Troisième catégorie de type N.

Du point de vue de l’accessibilité, toutes les surfaces doivent être accessibles aux handicapés.

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