Au sommaire de cet atelier :
- Qu’est-ce qu’un fait fautif ?
- Quels sont les pièges à éviter ?
- Comment choisir les sanctions à prendre ?
- Comment prouver la faute ?
- Quels sont les points de vigilance concernant la procédure ?
Intervention de Lylian LAFINE, Juriste accompagné de Julie THOMAS, Délégué Formation à la FFB Normandie.