Bâtiments tertiaires : installer une GTB, une obligation qui s'étend

Un décret et un arrêté ¹ élargissent le champ d’application de l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle (type GTB - gestion technique du bâtiment) dans les bâtiments tertiaires existants et neufs.

Cette règlementation est étroitement liée au décret « tertiaire » qui impose une diminution progressive et importante des consommations pour les bâtiments assujettis.

Les bâtiments tertiaires neufs, dont le permis est déposé à compter du 8 avril 2024, devront être équipés d’une GTB lorsqu’ils possèdent un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation) d’une puissance supérieure à 70 kW.

Les bâtiments tertiaires existants qui possèdent un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation) devront obligatoirement être équipés d’une GTB d’ici :

• au 1^er janvier 2025, si la puissance de l’équipement est de plus de 290 kW ; 
• au 1^er janvier 2027, si la puissance de l’équipement d’une puissance de plus de 70 kW.

Une inspection périodique des systèmes d’automatisation et de contrôle est par ailleurs rendue obligatoire.