Bâtiments tertiaires : installer une GTB, une obligation qui s'étend

L’obligation d’installer une GTB (système de pilotage, d’automatisation et de contrôle des systèmes consommant de l’énergie) dans les bâtiments neufs et existants se renforce.
9:1510/05/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 9 | mai 2023

Un décret et un arrêté 1 élargissent le champ d’application de l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle (type GTB 2) dans les bâtiments tertiaires existants et neufs.

Cette règlementation est étroitement liée au décret « tertiaire » qui impose une diminution progressive et importante des consommations pour les bâtiments assujettis.

 

Les bâtiments tertiaires neufs, dont le permis est déposé à compter du 8 avril 2024, devront être équipés d’une GTB lorsqu’ils possèdent un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation) d’une puissance supérieure à 70 kW.

 

Les bâtiments tertiaires existants qui possèdent un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation) devront obligatoirement être équipés d’une GTB d’ici :

  • au 1er janvier 2025, si la puissance de l’équipement est de plus de 290 kW ; 
  • au 1er janvier 2027, si la puissance de l’équipement d’une puissance de plus de 70 kW.

 

Une inspection périodique des systèmes d’automatisation et de contrôle est par ailleurs rendue obligatoire.

À noter : le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet aux maîtres d’ouvrage d’obtenir une prime 3 pour contribuer au financement des travaux d’installation d’une GTB en tertiaire.

Son montant est doublé pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2023.

  1. Légende Ils modifient le décret du 20 juillet 2020, dénommé « décret BACS1 » dans la sphère professionnelle. BACS pour building automation and control systems.
  2. Gestion technique du bâtiment.
  3. À condition de respecter les conditions définies dans la fiche CEE BAT-TH-116 .
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