Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif instauré par l’État dont l’objectif est d’inciter vos clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cette incitation prend le plus souvent la forme d’une prime proposée directement ou indirectement par les fournisseurs et distributeurs d’énergie, appelés les « Obligés ».
Ces derniers sont réglementairement contraints de prouver qu’ils incitent les maîtres d’ouvrage à réaliser des économies d’énergie. Pour remplir leurs obligations et éviter de payer de lourdes amendes, les fournisseurs et distributeurs d’énergie proposent ainsi des primes à vos clients, soit en leur versant directement ces primes, soit par votre intermédiaire
Important à savoir : tout dossier de demande de prime CEE doit être initié en amont de la signature du devis.
Qui sont les bénéficiaires et quels sont les travaux éligibles ?
Tous les maîtres d’ouvrage, personnes physiques ou morales (publiques ou privées), peuvent bénéficier des primes CEE
Plus d’une centaine de typologies de travaux sont éligibles en résidentiel (individuel ou collectif), ainsi qu’en tertiaire et dans l’industrie. A noter qu’en résidentiel, les résidences secondaires sont éligibles.
Parmi les travaux éligibles, on trouve par exemple des travaux liés à l’isolation thermique, à l’installation de systèmes de chauffage performants, à l’éclairage ou encore à la ventilation.
Attention, pour faire bénéficier des primes CEE à vos clients, vous devez respecter des critères de performances pour les équipements ou pour les matériaux, et être qualifié RGE pour la plupart des travaux en résidentiel.
La liste exhaustive des travaux éligibles est accessible sur le site du ministère de la transition écologique en cliquant ici. Pour chaque secteur (résidentiel, tertiaire…), les travaux éligibles aux CEE sont décrits dans une « fiche d’opération standardisée » avec les critères à respecter.
Comment tirer profit des CEE en tant qu’entreprise de bâtiment ?
Deux possibilités se présentent à vous :
- soit vous faites la promotion des primes CEE auprès de votre client et le laisser se charger de la demande auprès de l’obligé de son choix;
- soit vous êtes partenaire d’un ou plusieurs obligés et accompagnez votre client dans l’élaboration de son dossier.
Le montant de la prime CEE pourra être versé à votre client ou directement à votre entreprise. Vous devrez alors en contrepartie effectuer une remise sur facture. C’est via ce mécanisme que des entreprises proposent des offres de travaux avec un reste à charge très faible.
Attention, quelle que soit l’option retenue, toute demande de prime CEE doit être initiée en amont de la signature du devis !
Par ailleurs, le dispositif des CEE exige d’être très rigoureux et précis d’un point de vue administratif. Des précautions sont donc à prendre dans les documents à remplir pour éviter des refus de dossiers ou des pertes de temps dans leur traitement.
Les types de primes CEE et leur cumul avec les autres aides
Il existe deux principaux types de primes CEE :
- les primes « classiques », dont le montant est fixé librement par les obligés et peut varier significativement d’un obligé à l’autre et fluctuer dans le temps ;
•
- les primes « coup de pouce » qui correspondent à des primes CEE bonifiées pour certains travaux, dont les montants minimaux sont fixés par les pouvoirs publics. Elles concernent principalement les systèmes de chauffage à énergie renouvelable (PAC, solaire thermique, chauffage au bois…) et les rénovations globales.
Quel que soit le type de primes, celles-ci sont en général plus élevées pour les ménages modestes et très modestes que pour les ménages aisés.
Important à savoir : il est impossible de cumuler pour des mêmes travaux une prime classique avec une prime « coup de pouce ». Par contre, il est tout à fait possible de cumuler ces primes CEE avec d’autres aides publiques, comme par exemple MaPrimeRénov (à l’exception de MaPrimeRenov’ Volet performance).
Primes CEE : la FFB vous accompagne !
Le dispositif des CEE représente pour le secteur du bâtiment plus de 3 milliards d’euros annuel d’aides aux travaux de rénovation énergétique. Il est donc très utile de le connaître.
La FFB vous accompagne pour maitriser son fonctionnement et vous permettre ainsi de proposer à vos client des solutions de financement pour leurs travaux.
Pour en savoir plus ou pour vous aider à identifier les meilleures offres CEE, contactez votre fédération départementale.
