Chômage intempéries - Nouvelles modalités de déclaration à la caisse de congés

Le régime chômage intempéries est une spécificité du secteur, mis en place par la profession pour mutualiser le risque d’intempéries entre les entreprises concernées. Un article de Bâtiment actualité no 7 du 15 avril faisait le point sur ses conditions d’application, (voir Chômage intempéries - Un régime spécifique à la profession) à savoir :

• arrêt de travail ;
• cotisations ;
• indemnisation des salariés ;
• remboursement des entreprises.

Depuis, un arrêté du 8 avril est venu ajouter une information concernant la procédure de déclaration de l’employeur : toute entreprise de BTP, quelle que soit sa taille, qui a mis des salariés en chômage intempéries avec indemnisation, doit en faire la déclaration à sa caisse CIBTP.

Quand ?

Depuis le 9 avril, une déclaration provisoire doit être faite par l’entreprise dans les 120 heures qui suivent l’arrêt. Une déclaration définitive doit ensuite être faite dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail, ce délai étant à apprécier chantier par chantier.