Contrat d'apprentissage - Aides à l’embauche : des montants modulés

À la suite de l’adoption de la loi de finances pour 2026, le décret ^{no 2026-168} du 6 mars dernier instaure une aide exceptionnelle pour tous les contrats d’apprentissage débutant avant le 1er janvier 2027. Cette nouvelle aide s’applique à tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 8 mars dernier.

Depuis le 1er janvier, l’aide unique était exclusivement versée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant les apprentis préparant les diplômes de niveau bac et infrabac. À présent, elle coexiste avec une aide exceptionnelle, mais les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Ce qui ne change pas

Les modalités applicables à l’aide à l’apprentissage demeurent :

• l’aide ne concerne que la première année d’exécution du contrat ;
• le contrat doit être transmis par l’employeur à l’OPCO dans les six mois suivant sa conclusion ;
• l’OPCO doit ensuite déposer le contrat auprès du ministère chargé de la Formation professionnelle ;
• une seule aide est possible pour un même employeur et un même apprenti visant la même certification.

Les conditions de versement restent inchangées :

• le versement est mensuel, dans l’attente des données de la DSN ;
• l’aide est versée avant le paiement du salaire par l’employeur ;
• en l’absence de transmission de la DSN le mois suivant, l’aide est suspendue ;
• en cas de suspension du contrat, aucune aide n’est due pour la période concernée.

Montant de l’aide

Le décret reconduit l’aide unique de 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque l’apprenti prépare une formation de niveau 3 ou 4. Dans tous les autres cas, le montant de l’aide exceptionnelle diminue par rapport aux années précédentes.

(Pour connaître le nouveau barème, se référer au tableau ci-dessous).

Modalités de calcul

Le décret confirme la proratisation au jour de l’aide pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an, introduite en novembre 2025.

Ainsi :

• le premier et le dernier mois d’exécution sont calculés au prorata temporis des jours réellement couverts par le contrat ;
• en cas de rupture anticipée, l’aide cesse à partir du lendemain de la fin du contrat.

L’employeur ne devra pas rembourser l’aide déjà versée avant la rupture. Il existe des conditions spécifiques pour les entreprises de 250 salariés et plus. Pour bénéficier de l’aide, ces entreprises doivent atteindre un taux minimal d’alternants dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat.

Deux options sont possibles :