Accessibilité • logement neuf : Les douches sans ressaut obligatoires en 2021

Un arrêté ², paru à la mi-septembre au Journal officiel, précise que les nouveaux logements devront être équipés d’une douche à l’italienne pour être adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Cette mesure concerne, dès le 1^er janvier 2021, les appartements au rez-de-chaussée et les maisons individuelles construites pour un investissement locatif ou en vue de la vente. Elle s’appliquera, à partir du 1^er juillet, aux appartements des étages desservis par un ascenseur.

Quelles caractéristiques minimales la douche devra-t-elle respecter ?

Pour les logements installés au rez-de-chaussée ou à un étage desservi par un ascenseur, la salle d’eau devra être équipée d’une zone de douche accessible ou d’une baignoire.

En cas d’installation d’une baignoire, l’aménagement ultérieur d’une zone de douche doit être possible sans intervention sur le gros œuvre et sans modification du volume de la salle d’eau, à l’exception de l’éventuelle réintégration du cabinet d’aisances.

Pour être considérée comme accessible, la zone de douche doit avoir des dimensions minimales de 0,90 × 1,20 m et une hauteur minimale de 1,80 m.

Cette zone doit être accessible sans ressaut par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand (il doit donc s’agir d’une douche dite « à l’italienne »).

Face à cette contrainte, une seule consolation : lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, l’espace de manœuvre permettant un demi-tour peut se superposer à la zone de douche. Cela permet de réduire l’espace de manœuvre central et optimise la surface de la salle d’eau.

La profession s’alarme et alerte

La FFB s’est opposée à cette nouvelle obligation.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a également rendu un avis défavorable à cet arrêté.

L’ensemble de la filière (maîtres d’ouvrage, entreprises, assureurs), appuyée par l’Agence Qualité Construction, a alerté les pouvoirs publics, à plusieurs reprises, sur le risque notamment de voir augmenter la sinistralité liée à la mise en œuvre de ce type de douches, en plus du surcoût engendré par ces dispositions.

Sans compter que les délais imposés ne laissent pas le temps à la filière de:

• définir les conditions techniques de réalisation pour limiter les risques de sinistre;
• mettre à jour les DTU et les normes;
• se former aux solutions techniques de mise en œuvre de douches sans ressaut ou de dispositions pour en faciliter l’installation ultérieure.