Le 14 octobre, Bercy a lancé des prêts exceptionnels destinés aux TPE et PME qui n’ont pas eu accès à un prêt garanti par l’État (PGE), ou en ont obtenu un montant insuffisant.
Ces prêts dits « participatifs » s’assimilent à des quasi-fonds propres qui permettent aux entreprises bénéficiaires de renforcer leur capital et n’obèrent pas leur capacité à contracter de nouveaux emprunts par la suite.
Qui est éligible aux prêts ?
Les chefs d’entreprise employant de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt allant jusqu’à 20000 €.
Pour ceux qui comptent entre 11 et 49 collaborateurs, le montant s’étendra jusqu’à 50000 €, selon les secteurs.
Des dérogations jusqu’à 100 000 euros pourront être octroyées au cas par cas.
Quelles sont les conditions ?
Ce prêt direct de l’État est accordé à un taux annuel de 3,5 %. Il peut être amorti sur une durée maximale de sept ans.
La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.
Quelles démarches entreprendre pour obtenir ce prêt de l’État ?
Les entreprises concernées doivent solliciter le Codefi 1 de leur département.
Après examen du dossier et pré-décision positive par le Codefi, l’entreprise pourra finaliser sa demande, simplifiée, de prêt participatif sur une plateforme en ligne. Une procédure papier restera disponible en cas de difficulté.
L’entreprise recevra une réponse sous 15 jours.
1
Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises
