Deux arrêtés 1 ont fait évoluer les dispositifs de primes « coup de pouce ».
Le premier arrêté officialise la prolongation des dispositifs de primes « coup de pouce isolation »et « coup de pouce chauffage » jusqu’à fin 2021.
Mais le texte modifie aussi à la baisse les montants des primes pour l’isolation des planchers bas : il les aligne sur ceux de l’isolation des combles et toitures.
Au 1er septembre prochain, les montants seront ainsi de :
- 20 €/m² pour les ménages modestes ou très modestes (30 €/m² actuellement) ;
- 10 €/m² pour les ménages modestes ou très modestes (20 €/m² actuellement).
Par ailleurs, les contrôles diligentés par les « obligés » pour les travaux d’isolation seront renforcés pour lutter contre les fraudes et malfaçons.
Le second arrêté a créé un « coup de pouce chauffage » pour les copropriétés pour lesquelles une rénovation globale est engagée au sens de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Pour en bénéficier, ces dernières doivent remplacer tous leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (autre qu'à condensation) par un raccordement, si possible, à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
À défaut, la mise en place d'appareils performants ne fonctionnant ni au charbon ni au fioul est éligible.
Sont concernées les opérations dont la date d’engagement intervient en 2020 ou 2021 et dont la date d’achèvement sera au plus tard le 31 décembre 2024.
L’incitation financière sera :
- d’au moins 500 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové 2, pour des opérations conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) au moins égale à 55 %, ou au moins égale à 45 % lorsqu’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est réalisé ;
- d’au moins 400 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové 2, pour des opérations comportant un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, ou l’installation d’équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération ;
- d’au moins 250 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové 2, pour les autres cas.
1
J.O. n° 0079 du 1er avril 2020.
2
En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) × Shab (exprimée en kWh/an), sans réduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.
