REP Bâtiment : la FFB dénonce des dysfonctionnements majeurs

Cette audition réunissait l’ensemble de la filière REP « produits et matériaux de construction du bâtiment » autour, notamment, de la députée Renaissance de la Haute-Savoie Véronique Riotton et du député socialiste de la Haute- Vienne Stéphane Delautrette.

La FFB a déploré l’absence de visibilité sur les barèmes des écocontributions. Au regard de l’inflation persistante, Catherine Guerniou a demandé l’instauration d’un délai incompressible de neuf mois entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur.

Sans un aménagement de ce type, les entreprises ne peuvent pas répercuter la hausse attendue des écocontributions sur des devis de chantier établis entre six mois et un an avant leur démarrage.

La FFB a également souligné la complexité et l’illisibilité des services de reprise des déchets sans frais. Alors que les entreprises paient les écocontributions depuis le 1er mai 2023, les consignes de tri n’ont été connues que récemment.

Par ailleurs, le maillage des points de collecte est encore largement insuffisant, avec des disparités territoriales qui pénalisent les zones rurales. En outre, il existe peu de solutions pour la reprise des gros volumes de déchets, qui représentent pourtant l’essentiel des déchets de chantier.

Enfin, alors que la grande majorité des artisans ne sont – heureusement ! – pas soumis au statut de producteur, l’exception faite à l’encontre de ceux qui fabriquent des ouvrages vitrés demeure incompréhensible. Cette situation alourdit les charges administratives de nombreux menuisiers, en plus des nouvelles lourdeurs de la REP à gérer.