Travaux supplémentaires - même sans ordre de service, ils doivent être payés !

En marchés publics, un prix forfaitaire est celui appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées ².

En principe, l’entreprise qui conclut un tel marché est réputée avoir intégré les risques liés aux difficultés techniques d’exécution du marché dans le calcul du prix de son offre. Elle ne peut donc pas réclamer une indemnisation en raison de difficultés survenues en cours d’exécution.

Toutefois, en cas de travaux supplémentaires, l’entrepreneur peut réclamer leur paiement.

Travaux supplémentaires faisant l’objet d’un avenant

Lorsque le CCAG-Travaux est un document contractuel du marché, les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un ordre de service, notifié par le maître d’oeuvre à l’entrepreneur, qui propose des prix pour le règlement de ces travaux ³.

Dès que le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont d’accord sur ces prix, ceux-ci font l’objet d’un avenant au marché ⁴.

Travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art, non commandés par le maître d’ouvrage

L’entreprise peut obtenir le paiement de travaux supplémentaires non commandés par le maître d’ouvrage si ceux-ci s’avèrent indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ⁵, même s’ils n’ont pas bouleversé l’économie du marché ⁶.

Cependant, si le maître d’ouvrage s’est expressément opposé à la réalisation de ces travaux, bien qu’indispensables, le paiement n’est pas dû ⁷.

Dès lors, l’entreprise doit, au titre de son devoir de conseil, alerter et informer le maître d’ouvrage par écrit sur les risques liés à l’absence de réalisation desdits travaux.

Il lui est recommandé de ne pas exécuter ces travaux – qui ont été refusés en connaissance de cause – pour ne pas faire porter la responsabilité sur elle, mais sur le maître d’ouvrage.

Qu’en est-il des travaux commandés par ordre verbal ?