Contrat type de sous-traitance : conditions générales et particulières

La FFB et le CNSTB ¹ ont toujours œuvré pour moraliser les pratiques de sous-traitance dans le bâtiment.

Il est donc essentiel que les entreprises utilisent et respectent les conditions générales et particulières du contrat de sous-traitance mises au point par la profession.

Le contrat type de sous-traitance est composé de conditions générales, de conditions particulières et de conditions particulières simplifiées.

Toutes ont pour objet d’établir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant.

Les conditions générales et particulières du contrat de sous-traitance, rédigées par l’ensemble des organisations professionnelles du BTP ², et soutenues par le Médiateur des entreprises, ont été actualisées en 2018.

Les conditions générales du contrat type (qui s’appliquent aux contrats qui y font référence) ont été modifiées en 2020, pour intégrer les articles du Code de la commande publique relatifs à la sous-traitance.

Les conditions particulière existent en version complète ou simplifiée :

• la version complète permet de détailler chaque article des conditions générales, et notamment de préciser les modalités d’assurance spécifiques aux chantiers importants ;
• la version simplifiée, établie sur la base des conditions générales, comporte l’essentiel des clauses permettant à l’entrepreneur principal et au sous-traitant de se mettre d’accord.

Pour les deux versions, une annexe relative à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement récapitule les déclarations et documents à fournir par le sous-traitant dans le cadre des lois relatives à la lutte contre le travail illégal.

Pour la construction de maisons individuelles, le constructeur utilisera un contrat de sous-traitance adapté. Les conditions générales et conditions particulières sont en cours de révision.