Repérage amiante avant travaux : de soutils pour réaliser un chantier en toute sécurité

Depuis la loi Travail de 2016 et le décret du 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant travaux (RAT) est réglementé et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, ou du propriétaire dans le cas des immeubles bâtis. Le repérage doit être réalisé préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (immeubles bâtis livrés avant le 1er janvier 1997) sous peine d’une amende maximale de 9 000 euros pour le donneur d’ordre.
14:2612/03/2025
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Bâtimétiers Numéro 78 | mars 2025

Le repérage doit être joint aux documents de la consultation remis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération. Pourtant, les entreprises éprouvent encore des difficultés à le récupérer avant de lancer leurs chantiers. Or, en cas de contrôle, elles risquent elles aussi des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 euros par salarié concerné. La FFB accompagne ses adhérents pour réaliser des chantiers en toute sécurité.

 

Elle a notamment activement travaillé avec l’OPPBTP pour mettre en place des outils, parmi lesquels on trouve les règles de l’art amiante en sous-section 4 (www.reglesdelartamiante.fr). Ces dernières présentent des modalités d’intervention sur amiante dont les entreprises peuvent s’inspirer pour compléter leurs modes opératoires.

 

Ces règles de l’art se basent sur les travaux de Carto amiante, également réalisés avec l’OPPBTP, et qui permettent de disposer de mesures d’empoussièrement de référence pour des interventions de sous-section 4.

 

Enfin, le site Internet de la Fédération met à la disposition des entreprises de nombreuses informations sur le sujet, incluant une trame de mode opératoire ainsi qu’une clause spécifique qui peut être intégrée aux devis.

Qu’est-ce que le RAT ?

 

Le repérage amiante avant travaux est plus complet que les repérages réalisés avant vente ou pour la réalisation des dossiers techniques amiante car on y recherche également les « matériaux cachés », comme les colles sous les revêtements. Il se limite néanmoins au périmètre des travaux (ou d’impact des travaux) et doit être réalisé par un opérateur certifié avec mention.

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