Mode opératoire pour les travaux en sous-section 4

Dans le cas d’interventions sur ou à proximité de matériaux ou équipements susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, l’employeur, conformément à l’article R4412-145 du Code du Travail, est dans l’obligation d’établir un mode opératoire, en fonction de son évaluation des risques pour chaque processus considéré.

Ce mode opératoire doit être :

• annexé au document unique d’évaluation des risques ;
• soumis, lors de son établissement ou de sa modification, à l’avis du médecin du travail, du CHSCT (ou, à défaut, à l’avis des délégués du personnel) ;
• transmis à l’inspecteur du travail, à la Carsat et, le cas échéant, à l’OPPBTP dont le ressort territorial est :

• celui du lieu d'intervention :

• lors de la première mise en œuvre du mode opératoire, quelle que soit la durée de l'intervention,
•  lors de la mise à jour du mode opératoire,
•  pour toute intervention supérieure à 5 jours;

•  celui de l'établissement :

• lors de la première mise en œuvre du mode opératoire, quelle que soit la durée de l'intervention,
• lors de la mise à jour du mode opératoire.