Canicule et exécution des marches de travaux : Comment obtenir la prolongation des délais et l’indemnisation des dommages ?

Le Code du travail assimile désormais les épisodes de canicule à des intempéries, au même titre que la neige, le gel, le verglas, la pluie ou le vent fort[1].

En conséquence, les entreprises confrontées à un épisode de canicule peuvent, sous réserve que les conditions requises soient réunies, bénéficier des mêmes droits que pour les autres intempéries, notamment en matière de prolongation des délais d'exécution et, le cas échéant, d'indemnisation des préjudices subis.

Le CCAG-Travaux 2021  permet à l’entreprise d’obtenir une prolongation des délais d’exécution pour cause d’intempérie dans deux cas  : 

• Lorsque la canicule constitue une intempérie au sens du Code du travail et rend l’exécution des travaux impossible ou dangereuse, entraînant un arrêt de chantier ;
• Lorsque le marché prévoit d’autres cas d’intempéries ouvrant droit à une prolongation des délais.