Produits à base de diisocyanates : précisions sur la formation obligatoire

A partir du 24 août 2023, les salariés des entreprises utilisant des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1% en poids devront avoir suivi une formation. Des précisions sont apportées ici sur les formations à suivre, selon les métiers.
8:4925/08/2023
Rédigé par FFB Nationale

La majorité des métiers du BTP sont concernés

 

Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents généralement avec une concentration supérieure à 0,1% en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane…

 

La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, applicateurs de résine, peintres et poseurs de revêtements, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs…

 

Les autorités européennes (dans le cadre du règlement de restriction REACH) ont décidé de rendre obligatoire, à partir du 24 août 2023, la formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1% en poids. 

 

Depuis le 24 février 2022, la mise sur le marché de ce type de substance n’est possible que si la mention suivante est apposée sur l’emballage, de façon visible : « A partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avanttoute utilisation industrielle ou professionnelle. »

 

Par ailleurs, un projet de directive européenne vise à introduire une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’utilisation de ces produits.

 

Formation et attestation

 

Dans le cadre du règlement de restriction REACH, tout travailleur manipulant des diisocyanates (produits contenant plus de 0,1% en poids dans le mélange) doit posséder une connaissance suffisante des dangers présentés par ces substances, être conscient des risques liés à leur utilisation et être suffisamment informé des bonnes pratiques de travail et des mesures de prévention des risques appropriées, y compris l’utilisation correcte d’équipements de protection individuelle adaptés.

 

Les entreprises utilisant ces produits doivent impérativement respecter les consignes de prévention du fabricant, notamment concernant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches à réaliser.

 

Le salarié doit suivre une formation à l’utilisation sûre des diisocyanates. Cette formation, dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail, peut être suivie en e-learning et doit donner lieu à une certification ou à la délivrance d'une preuve documentée montrant que la formation a été suivie avec succès. L’employeur doit attester ensuite de la réussite à cette formation.

La formation est renouvelée tous les cinq ans.

 

Cette formation s’intègre dans la démarche de prévention du risque chimique de l’employeur et dans la formation obligatoire liée à l’utilisation d’agents CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).

 

A ce jour, les représentants européens des fabricants de diisocyanates, Isopa (association professionnelle européenne des producteurs de diisocyanates et de polyols) et Alipa (association des producteurs européens d’isocyanates aliphatiques) ont mis en place un dispositif de formation en ligne. Un certain nombre de formations en e-learning sont proposées suivant la spécificité et le mode d’utilisation des produits contenant des diisocyanates.

 

Trois niveaux de formation existent : une formation de base, des formations en niveau « intermédiaire », des formations en niveau « avancé ».

  1. La formation de base est incluse dans chaque formation des niveaux intermédiaire et avancé.
  2. Le niveau intermédiaire évoque des aspects supplémentaires fondés sur le comportement, l’entretien, la gestion des changements, l’évaluation des instructions de sécurité existantes… gestion des changements, l’évaluation des instructions de sécurité existantes…
  3. Le niveau avancé inclut des aspects supplémentaires nécessaires pour les utilisations spécifiques telles que, par exemple, la pulvérisation en plein air avec ventilation limitée ou uniquement naturelle, la pulvérisation à haute énergie (par exemple mousses, élastomères), la pulvérisation à l’extérieur d’une cabine de pulvérisation, la manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (>45 °C)…

 

La multiplicité des applications de diisocyanates dans certains métiers du BTP oblige les travailleurs concernés à suivre plusieurs formations.

 

Sélection de formations adaptées au secteur du Bâtiment

 

L’OPPBTP a analysé les applications métiers et les formations en e-learning mises à disposition afin d’identifier les formations les plus adaptées au secteur du bâtiment et de définir, notamment pour les métiers concernés par plusieurs applications, le(s) formation(s) à suivre.

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