Dispositions relatives à l'adaptabilité des salles d'eau pour les bâtiments d'habitation

La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation (bâtiments collectifs et maisons individuelles) exige la présence d'une salle d'eau permettant l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée dans les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010. 
16:3202/06/2016
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Cependant, le décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifie les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs et vient apporter quelques simplifications.

 

En particulier, tous les programmes de logements neufs peuvent dorénavant intégrer, pendant la phase de construction, les travaux modificatifs dérogeant aux règles d’accessibilité pour les acquéreurs d’un logement en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). Cette possibilité permet en effet l’adaptabilité future du logement par des travaux simples afin de garantir son accessibilité.

 

Concrètement, il ne faut pas que les réseaux d’évacuation d’eau, les réseaux d’alimentations en fluide et les réseaux aérauliques situés à l’intérieur des gaines techniques appartenant aux parties communes du bâtiment soient impactés par des travaux d’accessibilité du logement.

 

L’arrêté précise que les travaux concernant la modification de canalisations d’alimentation en eau, d’évacuation d’eau et d’alimentation de gaz ne doivent pas nécessiter une intervention sur les éléments de structure. De même, en maison individuelle ou en logements superposés sur plusieurs niveaux, seul le niveau d’accès du rez-de-chaussée doit désormais être adapté dès la construction.


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