Eco-contributions REP PMCB : des hausses tarifaires à venir en 2024

Mise à jour 12 février 2024 - Les barèmes 2024 des éco-contributions de la REP Bâtiment des 4 éco-organismes agréés de la filière sont enfin tous parus. Les hausses sont en moyenne importantes et s'appliquerons sur les matériaux et produits neufs de construction à partir du 1er mai 2024. La FFB poursuit ses actions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour avoir un délai minimum règlementaire de 9 mois entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur.

15:0612/02/2024

Rédigé par FFB Nationale

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Barème Valobat

L’éco-organisme Valobat a publié son barème 2024 en janvier. Ces tarifs en moyenne largement à la hausse par rapport à 2023, s’appliqueront sur le prix des matériaux et produits de construction neufs à partir du 1er mai 2024.

A noter que ce barème 2024 n’est pas complet : les éco-contributions des produits et matériaux en bois n’y figurent pas à ce jour. Elles sont attendues au plus tard fin février. En effet, un projet d’arrêté ministériel (non publié à ce jour) prévoit, en l’état, notamment l’instauration d’une « prime à l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement » qui viendrait baisser de 50% les éco-contributions des produits en bois certifiés PEFC ou FSC. Des modifications de montants des éco-contributions des bois rabotés et secs sont également prévues dans ce texte.

Barème Ecomaison

Ecomaison vient de publier son barème 2024 dont les tarifs sont en moyenne largement à la hausse par rapport à 2023 s’appliqueront sur le prix des matériaux et produits neufs à partir du 1er mai 2024.

A noter qu'Ecomaison anticipe la publication d’un projet d’arrêté permettant aux matériaux composés majoritairement de bois issu de forêts gérées durablement (PEFC et FSC) de bénéficier d’une prime de 50%. Cette prime serait financée par les autres matériaux ce que la FFB a dénoncé auprès des pouvoirs publics.

Barèmes Valdélia et Ecominéro

Valdélia, a publié son barème 2024 depuis un an.

Ecominéro, qui est agréé uniquement pour la filière minérale, vient de publier son barème 2024. Celui-ci reste pour l’instant inchangé par rapport à 2023. Si une modification venait à être effectuée, un délai minimum de prévenance de 3 mois sera appliqué, délai restant toujours largement insuffisant pour nos entrepreneurs et artisans.

Clauses types à intégrer dans vos devis

La FFB vous propose des recommandations et des clauses types à intégrer dans vos conditions générales de vente pour répercuter ultérieurement à vos clients, en marchés privés, les surcoûts éventuels dus à l'évolution des éco-contributions : "Eco-contribution : comment l’intégrer dans vos marchés privés ou publics ?".