Facturation Electronique : 5 fiches pédagogiques

Dès le 1er juillet 2024, votre entreprise devra obligatoirement recevoir ses factures sous format électronique pour les transactions passées entre entreprises assujetties à la TVA et réalisées sur le territoire national.

9:0017/03/2023
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L’émission de factures sous format électronique deviendra progressivement obligatoire en fonction de la taille de votre entreprise.

En parallèle, vous devrez également transmettre des données complémentaires telles que les notes émises à des clients particuliers et les données de paiement.

Pour vous accompagner et mieux comprendre la facturation électronique, 5 fiches pédagogiques ont été publiées sur le site impots.gouv.fr.

Elles ont été élaborées avec un panel de très petites entreprises et petites et moyennes entreprises.

  • Fiche 1 – Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? 
  • Fiche 2 – Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ? 
  • Fiche 3 - A partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et en émettre ?
  • Fiche 4 – Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ? 
  • Fiche 5 – Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?

 

Vous les retrouverez depuis le lien suivant :   Fiches pédagogiques

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