Le réemploi dans les marchés de travaux : une obligation déjà ancienne !
Réemployer des produits, matériaux ou équipements de construction, c’est « simplement » appliquer le concept de seconde main au secteur du bâtiment.
Et ce n’est pas nouveau car ce principe « d’éviter de produire des déchets » est inscrit dans notre réglementation et dans le code de l’environnement (Article L541-1) depuis 1975 !
La réglementation impose une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets : on évite de générer le déchet / on le réemploie / on le recycle / on le valorise énergétiquement / on l’élimine (enfouissement).
Aujourd’hui, le réemploi dans le secteur du bâtiment en France concerne moins de 1 % du gisement des déchets du bâtiment (estimation ADEME 2021). Il s’agit de remettre en œuvre dans la même fonction des produits qui ont été déposés lors d’une déconstruction ou d’une rénovation de bâtiment, en lieu et place de produits neufs, sans passer par une phase de recyclage.
Certains métiers pratiquent le réemploi ponctuel couramment — taille de pierre, charpente, couverture, etc. — et depuis toujours.
Plusieurs enjeux dans le développement et la massification du réemploi dans le bâtiment :
- Limiter l’envoi en enfouissement de déchets issus des chantiers : sur les 22 millions de tonnes de déchets produits annuellement en France, une grande partie notamment des déchets non dangereux sont encore enfouis. En plus des coûts d’élimination exponentiels, les installations de stockage de déchets sont saturées à près de 97% en Pays de la Loire.
- Economiser les ressources en matières premières : en Pays de la Loire on utilise chaque année plus de 37 millions de tonnes de matériaux de construction (source CERC PDL) ; le fait de réemployer permet d’éviter l’extraction de ressources limitées.
- Limiter les impacts sur les ressources en eau et énergie liés au recyclage : en effet, si le recyclage est plus vertueux que l’enfouissement et permet une économie de matières premières, il n’est pas neutre d’un point de vue environnemental et certains produits ou équipements du bâtiment n’ont pas à l’heure actuelle de filières de recyclage (la REP bâtiment mise en place en 2023 doit permettre de développer ces filières).
Une dynamique nationale et locale importante
Les récentes lois sur l’économie circulaire et climat — AGEC du 10/02/2020 et Climat et résilience du 22/08/2021 — ont apporté un nouveau souffle au sujet du réemploi en l’imposant notamment
dans les marchés publics. La RE2020 pour la construction neuve encourage également l’utilisation de matériaux et produits de réemploi, l’impact carbone de ces produits étant considéré comme nul dans le calcul ACV du bâtiment — analyse de cycle de vie. La région des Pays de la Loire étant en pointe sur ce sujet du réemploi, vous êtes susceptibles d’y être de plus en plus confrontés.
Quelles sont vos responsabilités ?
Répondre à un marché avec des exigences de réemploi nécessite de prendre quelques précautions notamment sur le champ de vos responsabilités.
En effet, d’une manière générale, que le produit soit neuf ou issu du réemploi, les responsabilités sont inchangées. Qu’ils soient fournis par le maître d’ouvrage, déposés et reconditionnés par l’entreprise ou achetés sur une plateforme, l’entreprise sera redevable des garanties légales des constructeurs : garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et garantie décennale.
La plupart des opérations de réemploi relèvent encore de la technique non courante et peuvent être difficiles à assurer, notamment lorsque la caractérisation des performances résiduelles des produits ou matériaux réemployés n’est pas couverte par un référentiel technique reconnu.
Une situation qui soulève des questions importantes en matière d’assurabilité, mais également de responsabilités des acteurs qui vont recourir au réemploi.
Il est donc indispensable, avant toute intervention, d’informer son assureur et de vérifier les conditions de couverture applicables à l’opération concernée.
Le fait que le recours au réemploi soit prévu ou prescrit dans les pièces du marché ne décharge pas l’entreprise de ses responsabilités contractuelles, ni de son obligation de conseil.
L’entreprise doit s’assurer que les produits ou matériaux réemployés sont adaptés à l’usage prévu et compatibles avec les performances attendues de l’ouvrage.
Il convient également de rappeler que les NF DTU ont été élaborés principalement pour la mise en œuvre de produits neufs et ne constituent pas, sauf mention explicite, des référentiels dédiés au réemploi.
Chaque opération nécessite donc une analyse spécifique visant à vérifier l’aptitude à l’emploi des produits réemployés et leur conformité aux exigences techniques, réglementaires et assurantielles du projet.
Pour plus d’informations, notre dossier FFB : Réemploi de matériaux : suis-je bien assuré ?
Les points de vigilance pour répondre à un marché avec du réemploi
Selon l’objet des travaux, l’entreprise doit être vigilante sur les éventuelles contraintes et sur les aspects main d’œuvre, techniques, organisationnels, logistiques, en vue notamment de chiffrer correctement sa prestation et d’éviter les mauvaises surprises.
Il est indispensable de bien lire toutes les pièces de marchés et d’identifier ce que le client attend de l’entreprise en termes de dépose ou de pose de matériaux, de même que le rôle de chacun des acteurs impliqués dans le projet.
Le cas du réemploi « sortant » :
Dans le cadre d’une déconstruction ou d’une rénovation, on peut vous demander de déposer de manière sélective des matériaux, produits ou équipements en vue d’un réemploi in situ ou sur un autre chantier.
Qu’un diagnostic PEMD soit joint ou non au DCE, il est impératif d’effectuer une visite du chantier pour bien chiffrer votre réponse au marché.
Le cas du réemploi « entrant » :
Dans le cadre d’une construction neuve ou rénovation, on peut vous demander de mettre en œuvre des produits, matériaux ou équipements de réemploi.
Identifiez dans un premier temps qui fournit les matériaux de réemploi : l’entreprise ou le client ?
Il se peut que le marché demande une dépose et repose sur un même site et par la même entreprise, en faisant peser sur l’entreprise de travaux la requalification / caractérisation des matériaux déposés. Il existe des recommandations professionnelles pour certains produits.
- Si c’est le client qui les fournit : assurez-vous qu’ils sont bien recaractérisés et que vous pourrez être assurés pour leur mise en œuvre.
- Si le client vous demande de les fournir : en phase réponse à appel d’offres, il va falloir identifier des fournisseurs et vous assurer des tarifs et de la disponibilité actuelle mais également future — si vous obtenez le marché — de ces matériaux… ce qui peut déjà en soi être problématique.
Où trouver des gisements de produits et matériaux de réemploi ou des structures où les déposer ?
Matémorphose :
Cartographie des acteurs du réemploi
Catalogue en ligne des gisements
Archive des annuaires
Cynéo
FORMAT 53 :
Animateur : Guillaume DESMONTS [email protected]
Dons :
Aux écoles, CFA ou lycées professionnels, associations, ou grand public — lors de portes ouvertes de votre entreprise par exemple.
Témoignages d’entreprises :
Groupe ACIEO, entreprise SERRU Simon Guinguand, chargé de transition environnementale
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’économie circulaire, SERRU, société de charpente métallique du Groupe ACIEO, basée à Château-Gontier, a expérimenté le réemploi sur un chantier de rénovation / extension d’un bâtiment industriel.
54 IPN de 10 mètres ont été déposés sélectivement. Après audit, démontage, essais de requalification, puis opérations de préparation — stockage, nettoyage, décapage, usinage et protection de surface — par l’entreprise, ces éléments pourront être intégrés dans un nouveau projet dans des conditions techniques et assurantielles sécurisées.
Cette opération illustre l’engagement du Groupe ACIEO en faveur du réemploi des matériaux de construction, une démarche aujourd’hui soutenue et structurée par l’ensemble de la filière de la construction métallique afin de réduire l’empreinte carbone des ouvrages et de préserver les ressources.
GROUPE ISORE Franck Hardy, Directeur général en charge du développement durable et de la RSE
Entreprise spécialisée dans les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et bardage basée à Saint-Berthevin, le GROUPE ISORE a depuis plusieurs années engagé une démarche RSE et expérimenté le réemploi sur plusieurs chantiers :
- Rénovation du lycée GUÉHENNO à FOUGÈRES : 3 000 m² de bardage Trespa ont été déposés, détournés de la benne et donnés à des associations, des centres de formation et des plateformes de revente aux particuliers.
- Réhabilitation des résidences MONTESQUIEU et RONSARD à ANCENIS :
- 7,7 tonnes de panneaux céramiques existants ont été déposées et reprises par ARTICONNEX pour une seconde vie.
- 47 caisses de palettes bois ont été données à l’association ELI 44 pour la création de contenant pour leur activité de valorisation du carton.
- 2,4 T de chutes de céramique LAMINAM ont été données à l’association TROC’ ANTONS à ANCENIS.
Pour l’entreprise : « Chaque chantier est une preuve concrète que la performance technique peut et doit aller de pair avec l’utilité sociale et environnementale. »
