Mise à jour des conventions de groupement momentané d’entreprises - GME

Modifications communes aux deux types de GME

Définitions - Art. 2

Ajout des définitions : « maître d’ouvrage » ; « part de marché » ; « mission de coordination ».

Variation du montant ou de la masse des travaux et/ou prestations - Art. 6

L’article 6.2 prévoit que chaque membre peut se voir confier l’exécution des travaux nouveaux et/ou prestations nouvelles présentant un lien direct par leur nature ou leur situation avec les travaux et/ou prestations constituant sa part.

Missions et obligations du mandataire - Art. 7

Des clarifications ont été apportés concernant la réception des travaux, la mainlevée des garanties financières mises en place au profit du maître d’ouvrage, les justifications sur le niveau de couverture assurantielle, ainsi que la mission de coordination.

Compte de dépenses communes - Art. 12

En cas de mise en place d’un compte de dépenses communes, il est précisé que ses modalités de fonctionnement sont prévues soit par :

• les dispositions du marché ;
• une convention particulière conclue entre les membres concernés ;
• les dispositions de la Norme Afnor NF P03-001 relatives au compte prorata et ses annexes A, B et C ;
• les dispositions figurant en Annexe 1 pour le GME conjoint et Annexe 2 pour le GME solidaire.

Règlements - Art. 13

Il est rappelé que des versements directs par le maître d’ouvrage à chaque membre sont possibles si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres. Les modalités de fonctionnement du compte unique de transfert via une lettre d’éclatement, sont précisées.

Assurances - Art. 16 et 17

Des recommandations sont apportées sur les conséquences de la solidarité en terme assurantiel. Les différentes garanties d’assurance sont abordées dans cet article.

Défaillance d’un membre du groupement - Art. 17 et 18

On y aborde les cas de défaillance du mandataire dans l’exercice de son mandat et dans l’exécution de sa part de travaux.

Durée de la convention - Art. 21 et 22

Il détaille les cas où la convention de groupement prend fin, par exemple : abandon du projet par le maître d’ouvrage.

Protocoles ou conventions antérieurs - Art. 23 et 24

Il précise que la convention de groupement se substitue à tout engagement qui aurait été conclu précédemment pour le même objet.

Modification propre aux groupement momentané d'entreprises solidaires

Répartition des obligations du marché - Art. 5.3

L'article indique qu’en cas d'individualisation des parts de travaux et/ou prestations dans le marché et de différence entre les mentions de ce dernier et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent. Lorsqu’il y a une répartition détaillée des travaux et/ou prestations, études, fournitures, celle-ci est précisée en Annexe 1 des Conditions Particulières.

Modification propre aux GME conjointes

Garanties financières - Art. 14.2

Dans le cas où le mandataire doit mettre en place les garanties financières, les autres membres du groupement s’engagent à lui fournir des contre-garanties rédigées dans les mêmes termes et conditions que celles fournies par le mandataire au prorata de leurs parts de travaux et/ou prestations.