Le décret n°2026-200 du 18 mars 2026 et l’arrêté du 18 mars 2026 apportent un certain nombre de modifications aux modalités de calcul de la RE2020. Ces nouvelles dispositions présentées ci-après s’appliqueront aux demandes de permis de construire déposées à partir du 1er juillet 2026.
A noter qu’une seconde série d’ajustements est attendue d’ici l’été 2026. Elle devrait notamment porter sur la réévaluation des seuils carbone, en lien avec l’évolution des normes relatives aux déclarations environnementales, ainsi que sur les modalités de prise en compte du confort d’été.
Espaces extérieurs
Le décret introduit une modulation de l’indicateur Ic construction lorsque les surfaces d’agrément (balcons, loggias, terrasses) représentent plus de 10 % de la surface de référence du bâtiment, avec un plafonnement fixé à 25%.
Cette évolution vise à limiter la pénalisation de ces éléments architecturaux dans le calcul carbone.
Hauteur sous plafond
Une modulation est créée pour les bâtiments d’habitation ayant une hauteur sous plafond moyenne supérieure à 2,50 m, avec une application jusqu’à 2,90 m.
Elle permet d’ajuster les exigences relatives :
Comme pour la modulation précédente, il s’agit d’éviter de pénaliser les bâtiments aux hauteurs sous plafond élevées.
Climatisation et réseaux de chaleur
Le texte introduit une marge de tolérance sur l’indicateur Ic construction max. Les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé et dotés d’un système de climatisation bénéficient ainsi d’un bonus de +25 kgCO₂/m².
Immeubles de grande hauteur (IGH)
Une modulation du seuil carbone est mise en place pour les immeubles de grande hauteur (IGH), afin de tenir compte, notamment, des contraintes techniques et de sécurité incendie :
- en 2028, le seuil carbone sera fixé à 95 % de la valeur du palier 2025 ;
- en 2031, il correspondra à 95 % de la valeur appliquée en 2028.
En complément la modulation Mi surf tot est également revue pour ce type de bâtiments pour assouplir le seuil Ic construction.
Surélévations
Le décret et l’arrêté prévoient un régime simplifié pour les surélévations, hors maisons individuelles :
- d’une surface inférieure à 150 m² ;
- ou représentant moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant.
Le simple respect du Bbio, du Ic construction et du DH est à prévoir pour ces surélévations.
