Face aux nouvelles obligations issues des lois sur l’économie circulaire et du développement des marchés intégrant du réemploi, les entreprises doivent toutefois rester vigilantes quant à leurs responsabilités techniques, contractuelles et assurantielles.
1. Le réemploi dans les marchés de travaux : une obligation ancienne !
Réemployer des produits, matériaux ou équipements de construction, c’est « simplement » appliquer le concept de seconde main au secteur du bâtiment. Et ce n’est pas nouveau : le principe « d’éviter de produire des déchets » est inscrit dans notre réglementation et dans le Code de l'environnement (Article L541-1) depuis 1975 !
La réglementation impose une hiérarchie stricte dans les modes de traitement des déchets :
1. Éviter de générer le déchet
2. Réemployer
3. Recycler
4. Valoriser énergétiquement
5. Éliminer (enfouissement)
Le saviez-vous ? Aujourd’hui, le réemploi dans le secteur du bâtiment en France concerne moins de 1 % du gisement des déchets (estimation ADEME 2021). Il s’agit de remettre en œuvre dans la même fonction des produits déposés lors d’une déconstruction ou d’une rénovation, sans passer par une phase de recyclage. Certains métiers le pratiquent d'ailleurs couramment depuis toujours (taille de pierre, charpente, couverture...).
2. Pourquoi développer et massifier le réemploi ?
- Limiter l’enfouissement des déchets : Sur les 22 millions de tonnes de déchets produits annuellement en France, une grande partie des déchets non dangereux sont encore enfouis. En plus de coûts d’élimination exponentiels, les installations de stockage sont saturées à près de 97 % en Pays de la Loire.
- Économiser les matières premières : En Pays de la Loire, plus de 37 millions de tonnes de matériaux de construction sont consommés chaque année (source CERC PDL). Le réemploi permet d'éviter directement l'extraction de ressources limitées.
- Réduire l'impact eau et énergie : S'il est plus vertueux que l’enfouissement, le recyclage n'est pas neutre sur le plan environnemental. De plus, de nombreux produits du bâtiment n’ont pas encore de filières de recyclage dédiées (la REP Bâtiment, lancée en 2023, vise à combler ce manque).
Une dynamique nationale (lois AGEC du 10/02/2020 et Climat et Résilience du 22/08/2021, RE2020) pousse fortement le sujet, faisant de la région des Pays de la Loire un territoire particulièrement en pointe.
3. Quelles sont vos responsabilités d'entreprises ?
Répondre à un marché avec des exigences de réemploi nécessite de prendre de nettes précautions, notamment sur le plan assurantiel et contractuel.
Le cadre assurantiel et les garanties légales
D’une manière générale, que le produit soit neuf ou issu du réemploi, les responsabilités restent inchangées. Qu'il soit fourni par le maître d’ouvrage, déposé et reconditionné par vos soins ou acheté sur une plateforme, l’entreprise reste redevable des garanties légales :
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie décennale
La plupart des opérations de réemploi relèvent de la technique non courante. Il est donc indispensable, avant toute intervention, d’informer son assureur et de vérifier les conditions de couverture. (Pour plus d'informations, consultez le dossier FFB : « Réemploi de matériaux : suis-je bien assuré ? »)
Le cadre contractuel et l'obligation de conseil
Le fait que le réemploi soit prescrit dans les pièces du marché ne décharge pas l’entreprise de ses responsabilités. L'entreprise doit s'assurer que les matériaux sont adaptés à l'usage prévu et compatibles avec les performances attendues.
Les NF DTU étant conçus pour le neuf, chaque opération nécessite une analyse spécifique pour valider l'aptitude à l'emploi des produits.
4. Points de vigilance pour vos chantiers
Pour chiffrer correctement votre prestation et éviter les mauvaises surprises, lisez attentivement toutes les pièces du marché.
Le réemploi « sortant » (dépose sélective) : Qu’un diagnostic PEMD soit joint ou non au DCE, effectuez une visite de chantier. Identifiez clairement les attentes du client concernant le conditionnement, le stockage, le reconditionnement, voire la revente par vos soins.
Le réemploi « entrant » (pose de matériaux de réemploi) :
o Si c’est le client qui fournit : Assurez-vous qu'ils sont recaractérisés et assurables.
o Si c'est vous qui devez les fournir : Anticipez dès la phase de réponse aux appels d’offres la disponibilité et les tarifs de ces matériaux sur le long terme.
5. Où trouver des gisements ou des structures de reprise ?
(liste non exhaustive)
Témoignages d'entreprises locales
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Groupe ACIEO (Société SERRU - Château-Gontier)
Dans le cadre de sa démarche d’économie circulaire, SERRU a expérimenté le réemploi sur la rénovation d’un bâtiment industriel : 54 IPN de 10 mètres ont été déposés sélectivement. Après audit, démontage, essais de requalification, nettoyage et protection de surface par l’entreprise, ils ont été intégrés dans un nouveau projet dans des conditions techniques et assurantielles sécurisées.
Groupe ISORE (Saint-Berthevin)
- Lycée Guéhenno (Fougères) : 3 000 m² de bardage Trespa déposés et donnés à des associations, centres de formation et plateformes de revente.
- Résidences Montesquieu et Ronsard (Ancenis) :
- 7,7 tonnes de panneaux céramiques repris par ARTICONNEX.
- 47 caisses de palettes bois données à l'association ELI 44.
- 2,4 tonnes de chutes de céramique Laminam données à l'association Troc’Antons.
« Chaque chantier est une preuve concrète que la performance technique peut et doit aller de pair avec l’utilité sociale et environnementale. » — Franck Hardy, Directeur général en charge du développement durable et de la RSE.
👉 Pour aller plus loin : L’IFRB des Pays de la Loire propose une formation dédiée : Répondre à un marché intégrant du réemploi.
2.16.1.2
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