Solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre 2023, il est toujours possible d’affecter vos fonds aux établissements de votre choix

Le portail SoltéA avait été fermé par la Caisse des Dépôts et de Consignations afin de procéder à des vérifications au niveau des fléchages des fonds. Il est de nouveau accessible. Il est impératif que vous vous y connectiez pour flécher vos fonds avant le 5 octobre 2023.
12:3119/09/2023
Rédigé par FFB Nationale

La fermeture temporaire de SOLTéA a permis à la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) d'effectuer des vérifications approfondies au niveau des fléchages des fonds. À la suite de ces vérifications, la CDC a pris la décision de supprimer les fléchages des fonds réalisés par des tiers-déclarants qui n'avaient pas effectué la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des entreprises au moins une fois au cours des 6 derniers mois. 

 

Il est important de noter que sur les 500 millions d'euros de fonds gérés par la CDC, seulement 75 millions d'euros ont été répartis à ce jour, à moins d'un mois de la date butoir, qui est le 5 octobre 2023.

 

Nous vous encourageons vivement à vous connecter sur SOLTéA et à flécher à nouveau vos fonds avant cette échéance.

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