Classification et type de traitement des déchets plomb
Pour un chantier intervenant sur des supports plombés, les déchets produits sont à classer dans la
catégorie « Déchets industriels spéciaux » (DIS). Ils doivent être triés et emmenés vers les sites de
traitement appropriés, dans les conditions suivantes.
Les déchets secs contenant du plomb
Ce sont les déchets résultant de la préparation des fonds et ne contenant pas de plâtre. Ce sont
principalement les écailles de peinture contenant du plomb. Ils doivent être stockés en sacs étanches ou
« Big Bag », étanches, puis évacués vers un centre de traitement.
Les déchets contaminés au plomb
Ils comprennent : les chiffons de nettoyage, les polyanes, les EPI (masques, gants, surbottes, vêtements
jetables, etc.) ; Ces déchets doivent être stockés en sacs ou conteneurs étanches. Ils doivent être envoyés en
CET de classe 1 ou tout autre centre apte à assurer leur incinération.
Les gravats et déchets de maçonnerie
Ils comprennent tous les déchets de petite démolition que l’on rencontre sur ces chantiers, principalement du
plâtre. En fonction du résultat de la lixiviation réalisée, à la charge de l’entreprise, par un laboratoire
spécialisé, Ils seront envoyés en CET de classe 1, 2 ou 3 :
- si lixiviat >50mg/kg, c’est en CET de classe 1,
- si lixiviat <50mg/kg, c’est en CET de classe 2,
- si ces déchets sont des matériaux stables (non contaminés), ils peuvent être envoyés en CET de
classe 3 ou utilisés en remblais ;
Les déchets plombifères bois
Il s’agit principalement d’éléments de menuiseries (plinthes, fenêtres, portes…) recouverts de peinture au
plomb. Ces déchets doivent être stockés de façon à éviter la dissémination de particules de plomb. Ils seront
ensuite dirigés vers le site de traitement approprié ;
Les déchets de métal
Ces déchets doivent être envoyés en CET de classe 2.
Ils seront stockés de façon à éviter la dissémination de particules de plomb.
Bordereau de suivi des déchets
Pour assurer le suivi des déchets, il existe les bordereaux dits « BSD ». Ils sont non obligatoires pour les
déchets inertes ou non dangereux mais obligatoires pour les autres.
- Le document CERFA - 12571*01 est nécessaire, il faut le conserver pendant 5 ans.
- Le registre des déchets concerne tous les déchets : date, nature, quantité, adresse d'expédition,
récépissé du transporteur, bordereaux… tout y sera consigné pendant trois ans.
Pour tous les déchets, l’entreprise établira ou fera établir un bordereau de suivi des déchets industriels permettant
notamment d’identifier :
- le producteur de ces déchets, le maître d’ouvrage, etc ;
- le collecteur ;
- le transporteur ;
- le destinataire.
