Gérer des déchets de chantier contenant du plomb

Transport des déchets plomb

Vous pouvez transporter vos déchets plomb vous-même en respectant quelques précautions :

• Mettre les déchets dans des sacs étanches en veillant à refermer les sacs avec un col de cygne et du ruban adhésif afin de garantir l'étanchéité ;
• Mettre une bâche en polyéthylène dans le véhicule de transport pour éviter de le contaminer ou de le polluer ;
• Réaliser un BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) – Voir ci-dessus ;
• Prévoir un nettoyage du véhicule avec un aspirateur à filtre absolu de classe C ;
• L’utilisation de balais ou de brosses est à proscrire.

Où déposer le plomb ?

Vous pouvez déposer vos déchets contenant du plomb dans le site adapté à la nature du déchet :

• Les installations de stockage de déchets inertes (classe 3) pour les matériaux inertes ;
• Les installations de stockage de déchets non dangereux (classe 2) ;
• Les installations de stockage de déchets dangereux (classe 1).

Déchets plomb : la réglementation applicable

« Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer : ― S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; ― S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; ― S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. »

Arrêté du 29 février 2012 - contenu des registres R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement - Articles 6 et 7

« Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1^er et 2 du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets, doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants. Les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées au précédent alinéa, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit. Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1^er et 5 du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du Code de l'environnement, permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets. »

« Les registres visés au présent arrêté sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes. »

« Pour l'application de la présente section, les déchets dangereux sont les déchets mentionnés à l'article R. 541-8 et les déchets radioactifs ceux qui, soit contiennent des matières radioactives telles que définies à l'article 2.2.7.1…»

« Au sens du présent titre, on entend par : Déchet dangereux, tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. »