Inondations : les conséquences pour les marchés en cours

Prolongation des délais d'exécution

Marchés publics

Interruption des travaux

Le délai d'exécution est prolongé lorsque l'arrêt de travail résulte d'intempéries, c'est-à-dire de conditions atmosphériques rendant le travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ⁽¹⁾ .

Cette prolongation doit normalement faire l'objet d'un ordre de service du maître d'œuvre notifié à l'entrepreneur, qui précise la durée de la prolongation, égale au nombre de journées d'intempéries pendant lesquelles le travail a été effectivement arrêté, en défalquant s'il y a lieu le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué au CCAP.

Après la fin des intempéries, le chantier peut demeurer impraticable?; il faut donc faire constater par le maître d'œuvre l'impossibilité de reprendre l'exécution des travaux et demander une prolongation du délai d'exécution.

Réquisition ou travaux d'urgence

Lorsque l'entrepreneur est appelé d'urgence pour réparer les dégâts causés par les intempéries et qu'il ne peut intervenir sur les chantiers en cours, il doit prévenir le maître d'œuvre et lui demander une prolongation des délais, par lettre recommandée avec AR. Il adressera également copie de ce courrier au maître d'ouvrage.