Critères environnementaux : le critère du bilan carbone

Au stade des critères de sélection du marché

La réglementation des marchés impose à l'acheteur de tenir compte des objectifs de développement durable au stade de la définition de son besoin ¹.

Lors de la phase de sélection des offres, l'acheteur qui veut préserver l'environnement peut utiliser les critères « valeur technique » ou « performances en matière de protection de l'environnement » pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ².

Le recours à un critère environnemental doit être non discriminatoire et permettre le respect des principes d'égalité de traitement des offres et de liberté d'accès à la commande publique.

Un tel critère doit être lié à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Le marché ne doit pas être formulé de manière à donner un pouvoir discrétionnaire à l'acheteur, lors de l'analyse des offres.

C'est souvent au travers du mémoire technique que les entreprises répondent à ces exigences environnementales.

Cependant, certains marchés peuvent exiger, en plus :

• un mémoire environnemental (ou une notice environnementale)?;
• et, pour le critère « déchets », l'élaboration d'un schéma d'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets de chantier (SOGED).

Il est nécessaire de porter une attention particulière aux pièces de marché, qui peuvent imposer des exigences complémentaires.