Bâtiment actualité numéro 4 - Mars 2017

Dans ce supplément BA : pour conférer une dimension sociale aux marchés publics, l’acheteur public peut recourir aux clauses d’insertion. Le principe est de demander aux entreprises soumissionnaires de réserver une part de l’activité générée par le marché à une action d’insertion. Cette clause s’impose à tous les candidats qui choisissent librement les modalités pour parvenir à l’objectif prédéfini. Ainsi, la clause d’insertion peut rendre obligatoire le recrutement de personnes en difficulté. Essentiellement présentes dans les marchés de travaux, les clauses se trouvent aussi dans les marchés de maîtrise d’œuvre, d’études ou de services informatiques, de restauration, de nettoyage, de gardiennage, de collecte de déchets, de blanchisserie et d’entretien d’espaces verts. Quelles obligations pour les entreprises ? Quelles sont les actions de la FFB ?