Les précautions à prendre concernant l'amiante dans les marchés de travaux

Les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation dans des bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles de rencontrer de l’amiante dans leur activité. Quelques règles simples sont importantes à appliquer avant de répondre à un marché.

L'entreprise devra toujours prendre le temps de "bien lire" l'ensemble des pièces du marché (CCAP et CCTP).

Il faudra veiller, dans la mesure du possible, à ne pas signer de clauses contractuelles trop favorables au maître d'ouvrage, notamment celles : 

• mettant à la charge de l’entreprise une obligation de contrôle, de vérification, de validation des documents remis (dès lors que l’élaboration desdits documents ne relève pas de la mission des entreprises mais qu’elle relève de la responsabilité du diagnostiqueur ou du maître d'ouvrage) ;

• mettant à la charge de l’entreprise une obligation de contrôle, de vérification, de validation des documents remis (dès lors que l’élaboration desdits documents ne relève pas de la mission des entreprises mais qu’elle relève de la responsabilité du diagnostiqueur ou du maître d'ouvrage) ;

• par lesquelles l’entreprise accepte expressément les aléas résultant des erreurs / omissions dans les documents qui lui sont fournis par le maître d'ouvrage (notamment du repérage amiante).