Bâtiment actualité numéro 10 - Juin 2016

La loi de finances rectificative pour 2015 a apporté deux modifications concernant la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) d'un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes : au 1er juillet prochain, le régime de paiement devient semestriel et le régime journalier est supprimé.

La FFB a fait de la performance environnementale des bâtiments l'un des dix thèmes de réflexion de son opération Bâtir pour la planète, qui réunit ses principales propositions pour réussir la transition énergétique 1. Elle estime, par ailleurs, que la future réglementation pour les bâtiments neufs devra s'appuyer sur des indicateurs simples, lisibles et partagés par tous les acteurs de la construction. Ces indicateurs doivent être définis à l'issue d'une phase d'expérimentation poussée, afin de démontrer leur faisabilité technique et économique.

Certains maîtres d'ouvrage et comptables publics demandent aux entreprises d'établir une dernière situation à 90, 9 %... du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n'est pas prononcée. De plus, de nombreux maîtres d'ouvrage prévoient des clauses dans le CCAP 1 leur permettant de garder 2, 3 ou 5 % des sommes dues au titre de la retenue de bonne fin de travaux, la retenue pour la non-fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), la retenue pour les réserves émises lors du parfait achèvement... Comment réagir face à ces pratiques abusives ? Explications.

La clause de réserve de propriété offre une protection efficace contre les risques d'insolvabilité des clients, souvent aggravés par des délais de paiement très longs. Il s'agit d'une clause par laquelle le vendeur reste propriétaire du bien vendu tant qu'il n'a pas été intégralement payé du prix de la marchandise, même si des acomptes ont été versés. Explications.