Bâtiment actualité numéro 10 - Septembre 2020

Depuis le 26 juillet, la loi interdit tout démarchage téléphonique portant sur des travaux de rénovation énergétique et durcit les règles pour les autres secteurs.

Face à la pandémie de Covid-19, les États membres de l’Union européenne (UE) n’ont pas tous réagi de la même manière, et cela se ressent dans l’évolution des économies nationales ainsi que dans la construction. Cependant, toutes les fédérations du secteur se sont mobilisées pour pallier les effets de la crise, qu’il s’agisse de prévention ou d’appels à des mesures de relance. État des lieux et perspectives.

Le gouvernement a abaissé brutalement, le 15 juillet, les montants de l’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur, pour contrer, selon lui, les pratiques frauduleuses.

Un décret ¹, publié en juillet, relève le seuil de dispense de procédure en marché public de travaux. Ce seuil passe ainsi de 40 000 à 70 000 € hors taxes. Cette mesure, qui vise à relancer l’économie impactée par la crise du Covid-19, s’applique aux marchés de travaux soumis au Code de la commande publique et à ceux conclus par l’État et ses établissements publics dans certains territoires d’outre-mer. Temporaire, elle concerne les marchés conclus entre le 24 juillet 2020 et le 10 juillet 2021. Explications.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 instaure une exonération temporaire des droits de donation pour les dons familiaux en espèces destinés à la création ou au développement d’une entreprise de moins de 50 salariés. Elle concernera également la construction ou les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire.

De nouveaux éléments ou points de vigilance doivent impérativement être pris en compte dans la rédaction des devis et factures pour l’obtention de primes CEE.

Le gouvernement a instauré un plan de règlement permettant aux entreprises (TPE et PME) d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire. Mais plusieurs conditions cumulatives sont à la clé, ce qui interroge sur le bénéfice réel d’un tel dispositif...

Afin d’aider les entreprises à surmonter leurs difficultés de trésorerie causées par l’épidémie de Covid-19, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 propose, à titre exceptionnel, un remboursement anticipé des créances de carry-back inférieures à six ans et pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre.

Un décret ¹ vient de proroger, jusqu’au 30 novembre prochain, les mesures prises pendant le confinement autorisant la tenue à distance des assemblées générales et des conseils d’administration des sociétés et des associations, notamment par visioconférence.

C’est la rentrée, vous avez beaucoup de choses à faire, à organiser, à planifier… tout est urgent. Submergé par les demandes immédiates, vous ne savez plus par où commencer ? Il est essentiel de vous focaliser sur ce qui a le plus de valeur ajoutée pour vous et votre entreprise. Explications.

En communication commerciale, certains mots utilisés feront réagir le client plus favorablement que d’autres à la proposition que vous lui ferez. Ces mots-clés correspondent à des besoins, des motivations ou bien rassurent sur la nécessité de passer à l’action.