Bâtiment actualité numéro 14 - Septembre 2017
Mauvais signal pour le bâtiment !
Edito 14
septembre 2017
09/2017
Toutes les mesures qui freinent les travaux dans l'immobilier font peser un risque sur la reprise et l'emploi.
Egalement dans ce numéro
Supplément
Quelle autorisation d'urbanisme pour quels travaux et dans quels délais ?
FFB Nationale
Dans ce supplément BA : avant d’entreprendre des travaux – autres que ceux de redistribution intérieure –,
vous devez demander à votre client s’il a obtenu une autorisation d’urbanisme.
Si ce n’est pas le cas, alors que les travaux supposent une déclaration préalable ou un permis
(de construire, de démolir ou d’aménager), vous devez l’en informer, voire déposer pour lui
la demande (contre rémunération). Attention, vous ne devez pas réaliser les travaux sans
l’autorisation requise, sinon votre responsabilité pénale pourrait être engagée (cf. Bâtiment
actualité n° 9 du 24 mai 2017). Voici un récapitulatif du champ d’application des différentes
autorisations d’urbanisme et des différents délais d’instruction.
11:0006/09/2017
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