Marchés publics - Les clauses d'insertion

Dans ce supplément BA : pour conférer une dimension sociale aux marchés publics, l’acheteur public peut recourir aux clauses d’insertion. Le principe est de demander aux entreprises soumissionnaires de réserver une part de l’activité générée par le marché à une action d’insertion. Cette clause s’impose à tous les candidats qui choisissent librement les modalités pour parvenir à l’objectif prédéfini. Ainsi, la clause d’insertion peut rendre obligatoire le recrutement de personnes en difficulté. Essentiellement présentes dans les marchés de travaux, les clauses se trouvent aussi dans les marchés de maîtrise d’œuvre, d’études ou de services informatiques, de restauration, de nettoyage, de gardiennage, de collecte de déchets, de blanchisserie et d’entretien d’espaces verts. Quelles obligations pour les entreprises ? Quelles sont les actions de la FFB ?
11:0008/03/2017
Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 4 | Mars 2017
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Actions de la FFB

Les principaux arguments que la FFB fait valoir auprès des maîtres d’ouvrage publics.

 

La réglementation de la commande publique

Plusieurs articles de cette réglementation traitent des aspects sociaux dans les marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou les articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).

 

Le calcul du taux d'insertion

Il est nécessaire d’asseoir le calcul du taux d’insertion sur le nombre d’heures travaillées sur le chantier, mais jamais sur le montant du marché.

 

Le choix de la mise en œuvre de la clause

Les entreprises soumissionnaires doivent choisir parmi les différentes formes d’emploi des personnes affectées à l’exécution de la clause sociale d’insertion professionnelle celles qui leur paraissent les mieux adaptées.

Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion

Tous les publics listés ci-dessous sont éligibles quelles que soient les structures qui portent leur contrat de travail, notamment les GEIQ, les ETTI (les associations poursuivant le même objet), avec la mise en œuvre d’un accompagnement socioprofessionnel .

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