Guide de formulation des clauses déchets pour la MOA et la MOE

En tant que commanditaire des travaux, et responsable du choix des prestataires avec lesquels il travaille, le maître d’ouvrage tient un rôle prépondérant pour aller vers des pratiques sur les chantiers favorisant la valorisation des déchets qu’ils génèrent.

Par ailleurs, en tant que producteur de déchets, la responsabilité du maître d’ouvrage, au regard du cadre légal et réglementaire applicable aux déchets de chantier, est engagée en cas de mauvaise gestion desdits déchets. * Pour cela, il convient donc que la maîtrise d’ouvrage exprime au mieux ses besoins en matière de prévention et de gestion des déchets, notamment du second d’œuvre, et qu’elle intègre ses attentes lors de l’évaluation des offres des prestataires candidats à l’exécution des travaux.

Réalisé dans le cadre du projet Démoclès en partenariat avec la FFB, ce guide vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et le cas échéant, la maîtrise d’œuvre par délégation, à formuler ses attentes en matière de « déchets » dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou d’entreprises de travaux.

Son utilisation par la maîtrise d’ouvrage devra être adaptée en fonction de la taille et des contraintes du chantier auquel elle doit faire face, incluant des objectifs plus spécifiques aux acteurs économiques ou au contexte local propre à ses chantiers.

Vous trouverez notamment dans ce guide :

• les rôles du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’entreprise de travaux dans le cadre d’un chantier de curage et de démolition ;
• les obligations règlementaires du maître d’ouvrage en matière de gestion des déchets ;
• des exemples de clauses déchets à intégrer dans les cahiers des charges.