ATEx : une démarche d'innovation qui exige certaines précautions

Trois cas de figure peuvent se présenter :

• L'ATEx de cas A, dit ATEx général, est une procédure lancée généralement par l'industriel détenteur du procédé ou produit, pour pouvoir le mettre en œuvre sur tous les chantiers.
• L'ATEx de cas B est lancée généralement par l'entreprise, ou parfois par le maître d'ouvrage ou l'industriel pour le compte de l'entreprise, en vue d'une application sur un chantier précis, pour la réalisation d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage.
• L'ATEx de cas C s'applique pour la mise en œuvre d'un procédé ou produit ayant précédemment fait l'objet d'une ATEx cas B. Dans ce cas, le demandeur de l'ATEx de cas C doit être le titulaire de l'ATEx de cas B favorable.

L'ATex peut être soit favorable, ce qui valide le procédé ou produit concerné, soit défavorable, si le comité d'experts juge les éléments fournis insuffisants pour le valider, soit réservé, et le demandeur doit alors fournir rapidement les éléments complémentaires pour un réexamen du dossier. Seule une ATEx favorable ouvre la voie à une assurabilité du produit ou procédé innovant.

Pour les entreprises, l'ATEx est un outil précieux qui permet la mise en œuvre en technique courante de produits ou procédés innovants - par exemple façade légère, plancher réversible, étanchéité des toitures. - et d'être couvertes vis-à-vis de leur assureur. En ce sens, elles doivent être vigilantes, cela dès la lecture du CCTP, sur les techniques envisagées, et s'assurer qu'elles s'inscrivent dans le domaine de la technicité courante, pour anticiper le recours à une procédure ATEx.

Dans ce cas, il est essentiel de lancer cette procédure le plus en amont possible du chantier, sous peine de s'exposer aux aléas de cette procédure qui reste très technique, et de ne pas obtenir l'ATEx dans les temps, ce qui pénalisera le calendrier du chantier. En résumé, la procédure ATEx est destinée à accompagner l'innovation au plus proche des chantiers et doit être anticipée pour envisager sereinement l'avis favorable, sésame d'une couverture assurancielle.