Qu’est-ce qu’un Avis techniques (AT ou ATec) ?
L'Avis Technique désigne l'avis formulé de manière neutre par un groupe d'experts, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l'aptitude à l'emploi d’un procédé innovant destiné à la construction.
Les ATec sont destinés à mettre à disposition des acteurs de la construction des éléments d'appréciation sur la façon de concevoir et de construire des ouvrages au moyen de systèmes dont la constitution ou l'emploi ne ressortissent pas des savoir-faire et pratiques traditionnels.
Ils sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) qui en produit environ 800 chaque année, pour un total de 2 400 Avis valides.
La durée de validité d’un Avis technique varie de de 2 à 7 ans.
Objectif : recentrage et simplification
Créés par un arrêté du ministère chargé du Logement en 1969 (révisé en mars 2012), les Avis techniques avaient, avec le temps, perdu leur caractère propre à l’évaluation des seules innovations et son coût global était devenu difficile d’accès pour les PME. A la demande des acteurs de la construction dont la FFB, le CSTB, en charge du secrétariat de la CCFAT, a entrepris en 2020 de faire évoluer leur contenu et leur présentation.
Avec la mise en œuvre du règlement européen sur les produits de construction (RPC) et sous l’influence des acteurs et du ministère chargé du Logement, l’Avis technique a d’abord été recentré sur l’évaluation des seuls procédés innovants et rendu plus accessible aux PME innovantes. Ainsi, 60% des demandeurs sont désormais des PME. 30% des titulaires sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Depuis le 1er janvier 2021, le contenu des Avis techniques se veut plus synthétique, recentré sur les informations relatives à l'innovation et nécessaires à la bonne compréhension de la conception et de la mise en œuvre du procédé par les utilisateurs (entreprises et artisans, économistes, etc.). Le document a, par ailleurs, fortement diminué en volume grâce à la suppression des redondances entre différentes parties.
Que contient un Avis technique ?
Vous trouverez, en première page, le numéro de l’Avis Technique, les dates de début et de fin de validité, la dénomination commerciale du procédé et l’identité du titulaire. *
Viennent ensuite le tableau de suivi des versions du document et une description simple du procédé.
Puis le domaine d’emploi accepté (zone géographique, ouvrages visés), une appréciation sur l'aptitude à l’emploi du procédé et sa durabilité et, le cas échéant, des remarques complémentaires du groupe spécialisé qui a instruit l’Avis.
En dernière partie, se trouve le dossier technique. Issu désormais des éléments fournis par le titulaire et des prescriptions du Groupe Spécialisé acceptées par le titulaire, il comprend 6 parties complémentaires :
- une description du produit/procédé, du mode de commercialisation et des principales caractéristiques,
- les dispositions de conception, de mise en œuvre, de maintien en service et de traitement en fin de vie du procédé,
- le principe d’assistance technique apporté par le titulaire,
- les principes de fabrication,
- la mention des éléments de preuve principaux,
- et les annexes.
A terme, l’introduction d’informations environnementales est envisagée.
