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- Economie circulaire bâtiment
Réemploi des matériaux et produits de construction dans le bâtiment
Le réemploi dans le bâtiment contribue à la préservation des ressources naturelles tout en diminuant le volume des déchets du secteur. C’est aussi un moyen de contribuer aux objectifs de décarbonation. Si les projets incluant du réemploi se multiplient, il est important d’en connaître les enjeux et de prendre quelques précautions. La FFB vous donne les principales clés : différence entre réemploi et réutilisation, responsabilité de l’entrepreneur, fournisseurs de matériaux de réemploi et recommandations pratiques (chiffrage, assurance, TVA, etc.).
15:0111/01/2024
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> Dans la mesure du possible, au vu des documents contractuels, proposer plusieurs chiffrages :
- Un chiffrage dans le cas où le gisement est ou sera identifié par l’équipe de maîtrise d’œuvre et où les produits de réemploi seront fournis à l’entreprise ;
- Un chiffrage d’approvisionnement, lorsqu’il existe, via un fournisseur « industriel » de matériaux de réemploi ;
- Un chiffrage « plan B » avec fourniture de matériaux neufs.
> Pour le chiffrage des travaux :
- Vérifier/clarifier les tâches et travaux qui incombent à l’entreprise ;
- Ne pas sous-estimer le temps et la main d’œuvre nécessaires ;
- Mettre en valeur son expertise et ses savoir-faire recherchés.
Concernant les aspects juridiques et assurantiels
> Maîtriser le process de réemploi (déconstruction, transport, qualification...)
> Clarifier les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans le projet.
> Constituer une base d’information sur les matériaux à réemployer sur le chantier :
- Se renseigner sur les process subis par les matériaux depuis leur dépose jusqu’à leur livraison à l’entreprise ;
- Demander au maître d’ouvrage ou à son représentant un dossier technique ou tout autre élément permettant de caractériser le produit de réemploi (vie en œuvre précédente, photos, résultats d’essais potentiels, etc.).
> Tenir compte des risques possibles selon le matériau et son usage.
- Interroger son assureur en amont : une discussion est indispensable afin de valider les conditions d’assurabilité pour chacun des acteurs (maître d’ouvrage, entreprise…)
Réemploi : les réponses aux questions que vous vous posez
Quel est le taux de TVA appliqué à la vente des matériaux de réemploi ?
Le taux de TVA qui s’applique est le taux normal actuellement fixé à 20% que nous soyons en présence de matériaux d’occasion ou de récupération. S’agissant de la revente de matériaux de récupération, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. En effet, Les assujettis-revendeurs sont passibles de la TVA au taux normal de 20%. Mais (et c'est la spécificité de leur régime particulier) cette TVA s'applique seulement, en principe, sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Pour leurs opérations autres que celles relevant de ce régime particulier, les intéressés demeurent soumis aux règles de droit commun, c'est-à-dire à la taxation sur le prix de vente total. Cette taxation sur le prix de vente total intervient lorsque le bien vendu a ouvert droit à déduction lors de son acquisition par l'assujetti-revendeur.
Quel est taux de TVA applicable sur les chantiers ?
Sur un chantier, il est possible d’appliquer le taux normal ou le taux réduit (10 ou 5,5%) selon l’objectif de l’opération :
- Taux réduit sur le social ou le logement achevé depuis plus de deux ans ;
- Taux normal sur le reste.
Comment répondre à une entreprise qui doit respecter dans son marché public une clause de réemploi de matériaux ou d’équipement de construction ?
Cette question est du ressort du technique et plusieurs questions doivent être résolues : que prévoit le CCTP ? D’autres documents contractuels prévoient-ils des dispositions spécifiques ? Les demandes de l’acheteur public sont-elles réalistes ?
Comment répondre à une entreprise qui se voit imposer dans un marché privé un taux de matériaux de réemploi ?
Dans un marché privé, les entreprises peuvent négocier avec le client les dispositions non obligatoires et refuser les dispositions contraires à la réglementation.
Comment répondre à une entreprise qui se verrait imposer dans un marché public avec une collectivité territoriale des seuils de réemploi supérieurs à ceux que fixerait une règlementation ?
L’entreprise doit écrire à l’acheteur public sur son profil d’acheteur afin de lui demander la modification des documents contractuels. A ce jour, aucune règlementation n’impose un taux de réemploi à l'exception des achats publics relatifs au mobilier urbain, aux bâtiments préfabriqués et aux bâtiments modulaires préfabriqués qui impose un taux visant le réemploi ou la réutilisation (loi AGEC précitée).
Comment doivent répondre les entreprises qui se voient imposer le respect de chartes locales dans leurs marchés publics ?
Il convient d’abord de vérifier si l’observation de la charte est bien un élément contractuel du marché et non une simple information et ensuite de cerner la teneur des obligations qui s’adressent réellement à l’entreprise pour en vérifier la faisabilité.
Comment chiffrer son marché lorsqu’une clause impose un taux de matériaux de réemploi ?
Tout dépend de la portée de l’intervention de l’entreprise. L’entreprise doit chiffrer tous les postes de coûts relatifs à son intervention (par exemple : dépose, curage, contrôle, stockage, transport, etc.).
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