L’évaluation du risque amiante à intégrer au document unique

Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, il est impératif d’intégrer le risque amiante dans le document unique en recensant le niveau d’empoussièrement de chaque processus de travail et les moyens de protection mis en place.
15:0612/01/2024
Rédigé par

Intégration du risque amiante dans le document unique

 

Afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives, l’évaluation des risques amiante est réalisée en recensant les processus de travail et en estimant, pour chaque processus, le niveau d’empoussièrement, classé selon les niveaux 1, 2 ou 3 

 

L'évaluation du risque amiante doit être intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels et réalisée le plus en amont possible.

 

En sous-section 3, cette évaluation sera ensuite adaptée à chaque chantier lors de l’élaboration du plan de retrait, de démolition ou d’encapsulage. Des niveaux d’arrêt et d’alerte, ainsi que des actions correctives à mettre en œuvre lors des dépassements de seuil, doivent également être précisés.

 

Recensement des processus de travail en sous-section 3 et sous-section 4

L’employeur est tenu de recenser tous les processus de travail que l’entreprise met en œuvre.

Cette notion de processus de travail est définie comme étant la combinaison de trois éléments :

  • les techniques et modes opératoires utilisés (ex. : raclage à la spatule, perçage, sciage…) ;
  • les caractéristiques des matériaux concernés (ex. : flocage, dalles vinyle-amiante, plaques amiante-ciment…) ;
  • les moyens de protection collective  liés à la technique mise en œuvre (ex. : abattage des poussières, mouillage…), qu’il ne faut pas confondre avec les moyens de protection collective du chantier.

 

Exemples de processus :

  • Pour une opération de sous-section 3 : retrait de flocage amianté par raclage à la spatule avec, comme moyen de protection collective, l’abattage des poussières et le mouillage par imprégnation à cœur.
  • Pour une opération de sous-section 4 : perçage dans des dalles vinyle-amiante avec, comme moyen de protection collective, un captage à la source et un mouillage.

 

Classement selon le niveau d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante

Trois niveaux d’empoussièrement sont définis dans la réglementation :

  • Niveau 1 : < 100 fibres / litre
  • Niveau 2 : Entre 100 et 6 000 fibres / litre
  • Niveau 3 : Entre 6 000 et 25 000 fibres / litre

Ce classement se fait dans un premier temps en utilisant des données de référence. Par exemple : CARTO amiante ou Scol@miante.

Le niveau d’empoussièrement attendu sera ensuite contrôlé et validé, ou mis à jour par des mesures obligatoires, sur chantier.

 

Exemples de tableaux d'évaluation des risques, pour quelques processus

En sous-section 4

Matériau
Technique
Moyen de protection collective Niveau
d'empoussièrement
Estimation de l'empoussièrement attendu (f/l) Contrôles
Dalle vinyle-amiante
Perçage Poche de gel
Niveau 1 Entre 2,09 et 4,72 f/l (donnée CARTO Amiante)
Date : xx/xx/xxxx
Résultat : xxx f/l

Télécharger le tableau d'évaluation des risques en sous-section 4 



En sous-section 3


1ere partie du tableau
Matériau
Technique / Modalité d'intervention
Moyens de protection collective
Moyens de protection individuelle
Tôle ondulée en amiante ciment
Démontage manuel à l'aide d'une visseuse ou d'un coupe-boulons
Mouillage
Captage à la source

Combinaisons à usage unique de type 5.
Gants étanches et bottes décontaminables.

APR : TM3P

Colle de faïence
Raclage à l'aide d'une raclette

Mouillage
Captage à la source

 

Combinaisons à usage unique de type 5.
Gants étanches et surchaussures à usage unique.

APR : TM3P

2e partie du tableau
Niveau d'empoussièrement
Scol@miante Date et résultat chantier test
Date et résultat 1ere validation
Date et résultat 2e validation
Date et résultat 3e validation
Seuil d'alerte
Seul d'arrêt
Niveau de validité
               N1
               N2

Télécharger le tableau d'évaluation des risques en sous-section 3

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