Qu’est-ce que le plan de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) ?
Basé sur l’évaluation des risques amiante, le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage de l'amiante est obligatoire pour les entreprises chargées de travaux en sous-section 3. Ce plan est spécifique à chaque chantier et a pour but de garantir des conditions de travail correctes pour tout intervenant sur le chantier.
Tenu à disposition sur les lieux de travail, le plan de retrait doit être :
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communiqué une fois par trimestre au médecin du travail, au CSE ou, à défaut, aux délégués du personnel ;
- envoyé un mois avant le démarrage des travaux, à l’inspecteur du travail, à la Carsat et, le cas échéant, à l’OPPBTP, dont le ressort territorial est celui du lieu des travaux.
Contenu d'un plan de retrait amiante
Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage de l'amiante (PDRE) doit comprendre au moins les informations suivantes :
- la location de la zone à traiter ;
- les quantités d’amiante manipulées ;
- le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;
- la date de commencement et la durée probable des travaux ;
- le nombre de travailleurs impliqués ;
- le descriptif du ou des processus mis en œuvre ;
- le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ;
- les modalités des contrôles d’empoussièrement ;
- les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
- les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets ;
- les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
- les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;
- les durées et le temps de travail déterminés ;
- les dossiers techniques ;
- les notices de poste ;
- un bilan aéraulique prévisionnel (pour les travaux réalisés avec confinement) ;
- la liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier (avec dates de validité des attestations de compétence des travailleurs – voir « Evaluation des risques » -, dates de visites médicales, nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier et dates de validité de leur formation) ;
- dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait ;
- les mesures à fin de secours de personnes en cas de blessé léger ou nécessitant les secours extérieurs ;
- les mesures de repli des installations et de restitution du site de l'opération, en précisant le cas échéant les modalités de décontamination des outillages, matériels et matériaux.
Comment réaliser et transmettre son plan de retrait ?
Le plan de retrait doit être déposé sur la plateforme Demat@miante, conformément aux exigences en vigueur, lors du dépôt.
Le support utilisateurs met à disposition une page d’assistance DEMAT@MIANTE avec un accès à l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation de la plateforme (vidéos tutoriels, FAQ, actualités, guide PDF de prise en main, barre de recherche permettant de retrouver facilement toute information utile, etc.) avec une mise à jour réalisée au fil de l’eau de l’ensemble de la base de connaissance. Un formulaire de demande d’assistance est aussi disponible pour toute autre question ou proposition d’évolution.
Une plateforme de formation est mise à disposition des organismes de formation à destination des entreprises sous-section 3. Cette plateforme est un outil d’aide à la formation à la prévention qui permet la création de comptes d’entreprises fictives afin de pouvoir naviguer et pratiquer toutes les fonctionnalités du portail entreprise.
