RE2020 applicable au tertiaire spécifique et aux bâtiments industriels

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 introduit des exigences de performance énergétique et environnementale portant sur les constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal.

Ces exigences sont applicables à compter du 1er mai 2026.

Typologies de bâtiments neufs concernées

Après les maisons individuelles, les bâtiments de logements collectifs, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaires et secondaires, les typologies de bâtiments neufs suivantes sont, à leur tour, soumises à la réglementation environnementale dite RE2020 :

• Médiathèques et bibliothèques,
• Bâtiments d’enseignements atypiques,
• Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,
• Hôtels,
• Etablissements d’accueil de la petite enfance,
• Restaurants,
• Commerces,
• Vestiaires seuls,
• Etablissements sanitaires avec hébergements,
• Etablissements de santé,
• Aérogares,
• Bâtiments à usage industriel et artisanal,
• Etablissements sportifs.

A noter : les tribunaux et palais de justice restent soumis à la RT 2012.

Indicateurs et seuils réglementaires

A l’instar des autres bâtiments déjà soumis à la RE2020, ces typologies de bâtiments doivent respecter des résultats minimaux pour les indicateurs suivants :

• Besoin énergétique en chauffage, refroidissement et éclairage (indicateur Bbio) ;

• Consommation d’énergie primaire (indicateur Cep) et consommation d’énergie primaire non renouvelable (indicateur Cep,nr) ;

• Nombre de degrés-heures d'inconfort estival dans le bâtiment (indicateur DH) ;

• Impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire (indicateur Ic énergie) ;

• Impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction (indicateur Ic construction).

A savoir : le décret insère un calcul à titre informatif des consommations d’énergie primaire renouvelable du bâtiment (indicateur Cep,r).

Ce document présente également les potentiels leviers nécessaires à l’atteinte de ces seuils par rapport aux standards actuels. Ces informations émanent des simulations et estimations réalisées par la DHUP dans le cadre des concertations qui ont précédé la publication du décret. Elles peuvent varier en fonction des projets.