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La mise en place, pour quatre ans, d’un comité social et économique (CSE) exige pour l’employeur d’en connaître les règles de fonctionnement. Celles-ci diffèrent selon la taille de l’entreprise. Après avoir évoqué, en début d’année, le cas des entreprises de moins de 50 salariés ¹, voyons celui des entreprises de taille supérieure.

Les modalités des élections diffèrent selon qu’il s’agit d’une création ou d’un renouvellement du CSE. Deux schémas vous présentent les étapes du scrutin.

Tous les 4 ans, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent organiser les élections des membres du CSE.

La mise en place, pour quatre ans, d’un comité social et économique (CSE) exige pour l’employeur d’en connaître les règles de fonctionnement. Celles-ci diffèrent selon la taille de l’entreprise. Après avoir évoqué, en début d’année, le cas des entreprises de moins de 50 salariés ¹, voyons celui des entreprises de taille supérieure.

La mise en place d’un comité social et économique (CSE) pour quatre ans ¹ exige pour l’employeur d’en connaître les règles de fonctionnement. Celles-ci diffèrent selon la taille de l’entreprise. Voyons celles qui s’appliquent lorsqu’on emploie moins de 50 salariés.

Afin de favoriser le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se saisir de ce sujet en négociant un accord collectif ou, à défaut, en élaborant un plan d’action unilatéral contenant des engagements concrets. Celles qui n’en seraient pas dotées s’exposent au paiement d’une pénalité financière.

L'administration considère désormais que les entreprises entre 11 et 20 salariés doivent procéder à l’intégralité des élections des membres du comité social et économique même lorsqu'aucun candidat ne s'est présenté dans le délai de 30 jours à compter de l'information du personnel. Une position critiquable sur la forme et sur le fond.

Dans une circulaire du 9 juin, adressée à ses ministres, Édouard Philippe pose le cadre de la prise en charge d’une partie des surcoûts directs, liés au Covid-19, par la maîtrise d’ouvrage de l’État soumis à la commande publique. Si ces mesures vont dans le bon sens, on peut cependant regretter qu’elles ne visent que les marchés de l’État et ne soient que des recommandations. Décryptage.

Créé par les ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) fusionne l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (DP, CE et CHSCT). Cette fusion est effective depuis le 1er janvier. Les employeurs concernés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour le mettre en place. Attention, le processus électoral a subi quelques modifications.