Nous vous invitons à un Bâti’Déj sur le thème : Tout savoir sur la Sous-Traitace !
Le Mardi 28 Février 2023 de 09h30 à 11h30
Salle l’Atelier à la FFB 41
Animé par Mme STEPHAN Frédérique - Chef du Service Marchés de la FFB Nationale.
Au programme :
- Sous-traitants / cotraitants : quelles différences ?
- Définition de la sous-traitance
Dans quels cas trouve-t-on des sous-traitants ?
- Comment sous-traiter ?
Quelles vérifications préalables à la sous-traitance ?
Demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement
- La garantie de paiement du sous-traitant
Paiement direct, caution bancaire, délégation de paiement
- Les modalités de paiement
Les délais de paiement
La retenue de garantie
- Sous-traitants et impayés
Quels recours ?
