Réunion d'information le
10 mars 2023 de 10:15h à 12:00h

Décès du Dirigeant

Dans les locaux de BTP AIN
Que faire en cas de décès brutal d'un Dirigeant ?
14:1327/02/2023
Rédigé par

Venez échanger avec Marie-Laure COURIVAULT.

« Juriste droit des Affaires du Service Fiscal de la FFB »

 

Dirigeant de société, chef d'entreprise, vous vous interrogez sur le devenir de votre structure en cas de décès ? Cette question est légitime ! Vous avez passé de nombreuses années de travail acharné à bâtir tout un patrimoine professionnel et personnel, mais que va-t-il devenir ?

 

Quelles sont les conséquences du décès brutal d'un Dirigeant sur la poursuite de l'activité ?

Qu'il s'agisse de la répartition des titres sociaux, des pouvoirs ou encore de la gestion de la société et de ses salariés, la situation peut très vite être sujette à des conflits en cas de décès du dirigeant.

Il faut notamment opérer une distinction selon qu'il s'agisse du décès d'un chef d'entreprise ou du dirigeant d'une société. En effet, les pouvoirs détenus par le défunt ne sont pas obligatoirement transmis aux héritiers. Dès lors, il est important de se renseigner sur les conséquences d'un décès prématuré sur la poursuite de votre activité.

 

Vous pourrez poser toutes vos questions pour anticiper cette situation afin d'assurer la pérennité de votre société.

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