Variation des prix dans les marchés publics

Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire. Un prix définitif peut être ferme (invariable pendant toute la durée du marché) ou révisable. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de l'exécution du contrat. Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat. Les règles diffèrent selon le type de marché public qui est passé.

Objectifs de la formation :

• Comprendre le cadre réglementaire sur les variations de prix dans les marchés publics
• Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics
• Assurer une bonne gestion financière du titulaire et des cotraitants
• Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter

Public visé :

Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution financière.

Durée :

1/2 jour (3,5 heures)

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