Détection et traitement des OAB dans les marchés publics

La FFB sensibilise les maîtres de l'ouvrage publics et les entreprises.
9:5319/05/2015
Rédigé par FFB Nationale

Les principes de la commande publique doivent conduire les pouvoirs adjudicateurs, en particulier les élus locaux, à choisir l'offre « économiquement la plus avantageuse » après avoir détecté et traité les offres anormalement basses (OAB).

 

Avec le ralentissement de l'activité, les consultations pour des marchés de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile et à des pratiques déloyales de dumping social.

 

Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution du marché. Dans des circulaires destinées aux élus locaux, de nombreux préfets ont diffusé une mise en garde sur les conséquences dommageables des offres anormalement basses.

 

La FFB s'engage dans une action de sensibilisation dans l'intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises et des emplois qu'elles procurent.

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