Adopté par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME (CIRE) a été appliqué entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, mais non reconduit pour 2022. Son retour, en 2023, revient à l’action engagée par la FFB, qui y voit un bonus pour le développement durable et l’occasion de développer l’activité des artisans et entrepreneurs du bâtiment.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIRE ?
Seules les petites et moyennes entreprises (PME) imposées d’après leur bénéfice réel sont éligibles, qu’elles soient propriétaires ou locataires des bâtiments affectés à l’exploitation de leurs activités.
Quelles dépenses sont éligibles au crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est applicable aux dépenses « engagées » à partir du 1er janvier 2023.
L’administration fiscale retient la date d’achèvement des travaux comme critère. En conséquence, si les travaux ne sont pas achevés au 31 décembre 2024, les entreprises éligibles ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt.