Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des pme : une opportunité pour vous et vos clients

Des travaux de rénovation énergétique de locaux tertiaires sont en vue ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces dépenses, dès lors qu’elles sont engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
10:2715/03/2023
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 5 | mars 2023

Adopté par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME (CIRE) a été appliqué entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, mais non reconduit pour 2022. Son retour, en 2023, revient à l’action engagée par la FFB, qui y voit un bonus pour le développement durable et l’occasion de développer l’activité des artisans et entrepreneurs du bâtiment.

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIRE ?

 

Seules les petites et moyennes entreprises (PME) imposées d’après leur bénéfice réel sont éligibles, qu’elles soient propriétaires ou locataires des bâtiments affectés à l’exploitation de leurs activités.

 

Quelles dépenses sont éligibles au crédit d’impôt ?

 

Le crédit d’impôt est applicable aux dépenses « engagées » à partir du 1er janvier 2023.

L’administration fiscale retient la date d’achèvement des travaux comme critère. En conséquence, si les travaux ne sont pas achevés au 31 décembre 2024, les entreprises éligibles ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?