Dans un secteur du bâtiment en constante évolution, la qualité des formations est un enjeu majeur pour préparer les professionnels de demain. Or les centres de formation d’apprentis (CFA), proposant des formations exclusivement en alternance, ne sont pas habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sous forme financière. Une contrainte règlementaire qui ne doit pas freiner votre engagement. Au contraire, elle ouvre la voie à une contribution concrète et utile : les dons en nature.
Un levier simple et efficace au service de la formation
Les entreprises ont la possibilité de verser tout ou partie de leur solde de taxe d’apprentissage sous la forme d’équipements, matériels ou matières premières au CFA de leur choix. Cette démarche présente un double avantage : soutenir directement la qualité pédagogique des formations et valoriser concrètement votre engagement en faveur de la transmission des savoir-faire.
Les apprenants du bâtiment ont besoin d’outils modernes, de matériaux adaptés et de conditions d’apprentissage proches de la réalité du terrain. Vos dons contribuent directement à améliorer leur formation et à les préparer efficacement aux exigences du métier.
Il n’est pas nécessaire que le CFA soit inscrit sur une liste d’établissements habilités pour recevoir des dons en nature.
Concrètement, comment procéder ?
La mise en oeuvre est simple, structurée et sécurisée :
- échange préalable avec le CFA : identifiez ses besoins réels (équipements, matériaux, outils pédagogiques) ;
- remise du matériel : issu de votre stock, acheté spécifiquement ou même d’occasion ; toute ressource utile à la formation peut être valorisée ;
- transmission des justificatifs : vous fournissez au CFA les documents attestant de la valeur TTC des biens donnés ;
- réception d’un reçu officiel : le CFA délivre à l’entreprise un document précisant la date de livraison, l’intérêt pédagogique des équipements et leur valeur comptable (article R. 6241-24 du Code du travail).
Un avantage financier à ne pas négliger
Ces dons sont également une opportunité pour optimiser votre contribution. En effet, l’entreprise peut s’exonérer totalement ou partiellement du versement du solde de la taxe d’apprentissage l’année suivante, en déclarant ces dons sur la DSN d’avril N+1.
À retenir :
- les dons doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N−1 ;
- ils sont pris en compte au titre de la taxe due l’année suivante.
Exemple : pour la taxe d’apprentissage 2027, sont pris en compte les dons réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Une démarche accessible à toutes les entreprises
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire que le CFA soit inscrit sur une liste d’établissements habilités pour recevoir des dons en nature. La déclaration ne se fait pas via la plateforme SOLTéA, mais exclusivement via la DSN d’avril N+1.
Donnez du sens à votre contribution
En choisissant le don en nature, vous ne vous contentez pas de vous acquitter d’une obligation : vous devenez un acteur direct de la formation des talents du bâtiment. Chaque outil transmis, chaque matériau offert devient un support d’apprentissage concret, un geste durable pour le secteur et un investissement dans l’avenir.
Faites le choix d’une contribution utile, tangible et engagée : soutenez les CFA du bâtiment par vos dons en nature.
