Projet « Carto Silice » : une nouvelle campagne de mesurages est lancée

Le contexte réglementaire

Depuis le 1^er janvier 20 21², les procédés de travail générant des poussières de silice cristalline alvéolaire sont classés comme agents cancérigènes.

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour le quartz est égale à 0,1 mg/m³ d’air, sur 8 heures de travail.

Quels sont les risques et comment s’en protéger ?

Dans le BTP, plusieurs métiers sont concernés, que ce soit en atelier ou sur chantier.

Si le risque de poussières alvéolaires de silice cristalline liées aux procédés de travail est identifié, il est nécessaire de le prendre en compte dans l’évaluation des risques professionnels à laquelle doit procéder l’entreprise :

• le risque est transcrit dans le document unique d’évaluation des risques en spécifiant les différents moyens de prévention mis en œuvre ; 
• la formation et l’information des salariés à la prévention des risques sont nécessaires. Une notice de poste est mise en place ;
• les salariés concernés sont déclarés auprès du « service de prévention et de santé au travail » (nouvelle dénomination) pour bénéficier du suivi individuel renforcé lié aux agents CMR ; 
• des mesures d’empoussièrement sont réalisées au minimum une fois par an, en faisant appel à un organisme accrédité, afin de s’assurer du respect de la VLEP.

Qui est concerné ?

De nombreux matériaux utilisés dans les activités de bâtiment contiennent de la silice cristalline : béton, pierre, mortier, carrelage, céramique, brique, ardoise, etc.

Les travaux susceptibles d’exposer les salariés à l’inhalation de poussières de silice cristalline sont présents dans certaines des activités de bâtiment telles que la taille et la découpe de pierre, la découpe de briques, le ponçage de béton, le percement/perçage de voiles béton, la découpe de carrelage, l’évacuation de gravats, le tri au pied des concasseurs, le grattage d’enduit de façade.

La campagne de mesurages Carto Silice

Cette campagne Carto Silice 2022-2023 vise a renforcer la cartographie des empoussièrements en silice cristalline alvéolaire des opérations du BTP.

Elle doit vous permettre de réaliser l’évaluation de vos risques.

La campagne de mesurages porte sur :

•  des situations de travail pour lesquelles les données issues de la campagne exploratoire effectuée entre 2017 et 2020 doivent être complétées ;
• des situations pour lesquelles de nouveaux procédés de travail ont été ou doivent être développés pour baisser l’exposition des salariés.

Les situations de travail retenues

Dix-neuf situations de travail ont été retenues pour le bâtiment (cf. tableau).

Quatorze autres vont faire l’objet de mesurages pour les activités relevant des travaux publics (plus d’informations sur www.carto-silice.fr).

Proposez vos chantiers !

Pour disposer de suffisamment de données – qui seront mises à la disposition de tous –, l’OPPBTP (superviseur de l’opération) a besoin de chantiers tests sur lesquels les mesurages pourront être réalisés anonymement et gratuitement.

Une première période de mesurages est prévue jusqu’en juin 2023. Les résultats, anonymisés, seront mis à disposition sur une plateforme. À la suite de ces premiers retours d’expérience, des préconisations seront disponibles afin de s’assurer d’intervenir en respectant la VLEP.

1. Campagne menée en partenariat avec l’OPPBTP, la Capeb, la Fédération des SCOP BTP et la FNTP. 
2. Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.